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SCEA DU PARC

Active
Siren495 191 330Société civile27130 COURTEILLESCréée le 03 avril 2007

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

SCEA DU PARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 191 330. Elle est domiciliée Ferme du Jarrier FERME DU JARRIER, 27130 Courteilles. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CECILE JUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU PARC

Dénomination
SCEA DU PARC
SIREN
495 191 330
SIRET (siège)
495 191 330 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87495191330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 191 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
03 avril 2007
Siège social
Ferme du Jarrier FERME DU JARRIER, 27130, COURTEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU PARC

exploitation et gestion de biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU PARC

CJ

CECILE JUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

LJ

LAURENT JUBERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2021

MS

MARIE-NOEL SALET

Associé indéfiniment responsable

SJ

Stéphane JÉHANNO

Conjoint

Anciens dirigeants (1)

MJ

Marie-Noël, Thérèse JUBERT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27130 COURTEILLESSiègeActif

    495 191 330 00010 · ouvert le 20 février 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU PARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Conformité de SCEA DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JÉHANNO Cécile, Marie, Denise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JUBERT Marie-Noël, Thérèse ; Associé indéfiniment responsable : JÉHANNO Cécile, Marie, Denise ; Associé indéfiniment responsable : JUBERT Laurent, Marie, Daniel

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2007

Questions fréquentes sur SCEA DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PARC est 495 191 330. Le SIRET de son siège social est 495 191 330 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87495191330.

Qui dirige SCEA DU PARC ?

SCEA DU PARC est dirigée par CECILE JUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PARC ?

Le siège social de SCEA DU PARC est situé Ferme du Jarrier FERME DU JARRIER, 27130 Courteilles.

SCEA DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PARC.

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