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SCEA DU PARC

Active
Siren950 871 251Société civile60240 JaméricourtCréée le 27 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU PARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 871 251. Elle est domiciliée 4 RUE du Clos de l'Abbaye, 60240 Jaméricourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par Bertrand GERNEZ en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU PARC

Dénomination
SCEA DU PARC
SIREN
950 871 251
SIRET (siège)
950 871 251 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32950871251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 871 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
27 mars 2023
Siège social
4 RUE du Clos de l'Abbaye, 60240, Jaméricourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PARC

activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural

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Finances de SCEA DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU PARC

BG

Bertrand GERNEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

MD

Marie-Christine DAGOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60240 JaméricourtSiègeActif

    950 871 251 00019 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-24 · Début d'activité : 2023-03-15

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2023

Questions fréquentes sur SCEA DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PARC est 950 871 251. Le SIRET de son siège social est 950 871 251 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32950871251.

Qui dirige SCEA DU PARC ?

SCEA DU PARC est dirigée par Bertrand GERNEZ, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PARC ?

Le siège social de SCEA DU PARC est situé 4 RUE du Clos de l'Abbaye, 60240 Jaméricourt.

SCEA DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PARC.

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