SCEA DU PATIS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 2,0 k€
SCEA DU PATIS est une société civile immatriculée le 12 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 502 797. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Patis le Patis Andreze, 49110 Beaupreau-en-Mauges. SCEA DU PATIS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par BERNARD ROLANDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU PATIS
INSEE- Dénomination
- SCEA DU PATIS
- SIREN
- 382 502 797
- SIRET (siège)
- 382 502 797 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52382502797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 502 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 950 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 12 juillet 1991
- Siège social
- LE PATIS LE PATIS ANDREZE, 49110, BEAUPREAU-EN-MAUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU PATIS
Activités agricoles
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Finances de SCEA DU PATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU PATIS
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU PATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESSiègeActif
382 502 797 00014 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DU PATIS
INPIConformité de SCEA DU PATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-20.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-18.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-40.643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU PATIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant associé : ROLANDEAU Bernard.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCEA DU PATIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PATIS ?
Le numéro SIREN de SCEA DU PATIS est 382 502 797. Le SIRET de son siège social est 382 502 797 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52382502797.
Qui dirige SCEA DU PATIS ?
SCEA DU PATIS est dirigée par BERNARD ROLANDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU PATIS ?
Le siège social de SCEA DU PATIS est situé Le Patis le Patis Andreze, 49110 Beaupreau-en-Mauges.
SCEA DU PATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU PATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PATIS.
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