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SCEA DU PATIS

Active
Siren382 502 797Société civile49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESCréée le 12 juillet 1991

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
2,0 k€

SCEA DU PATIS est une société civile immatriculée le 12 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 502 797. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Patis le Patis Andreze, 49110 Beaupreau-en-Mauges. SCEA DU PATIS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par BERNARD ROLANDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU PATIS

Dénomination
SCEA DU PATIS
SIREN
382 502 797
SIRET (siège)
382 502 797 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52382502797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 502 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 950 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
12 juillet 1991
Siège social
LE PATIS LE PATIS ANDREZE, 49110, BEAUPREAU-EN-MAUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PATIS

Activités agricoles

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Finances de SCEA DU PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU PATIS

BR

BERNARD ROLANDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU PATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESSiègeActif

    382 502 797 00014 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DU PATIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 août 1996

  • Acte

Dépôt du 30 août 1996

  • Acte

Conformité de SCEA DU PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU PATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : ROLANDEAU Bernard.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCEA DU PATIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PATIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PATIS est 382 502 797. Le SIRET de son siège social est 382 502 797 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52382502797.

Qui dirige SCEA DU PATIS ?

SCEA DU PATIS est dirigée par BERNARD ROLANDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PATIS ?

Le siège social de SCEA DU PATIS est situé Le Patis le Patis Andreze, 49110 Beaupreau-en-Mauges.

SCEA DU PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PATIS.