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SCEA DU PATRE

Active
Siren818 086 688Société civile67190 GRENDELBRUCHCréée le 29 février 2016

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
12,8 k€

SCEA DU PATRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2016, identifiée par le SIREN 818 086 688. Elle est domiciliée 27 rue de la Victoire, 67190 Grendelbruch. SCEA DU PATRE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JOFFREY JOST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU PATRE

Dénomination
SCEA DU PATRE
SIREN
818 086 688
SIRET (siège)
818 086 688 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26818086688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 086 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
12 800 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
29 février 2016
Siège social
27 RUE DE LA VICTOIRE , 67190, GRENDELBRUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PATRE

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA DU PATRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU PATRE

JJ

JOFFREY JOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2020

QJ

QUENTIN JOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2020

CK

CELINE KIMM

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NG

né KIM GROSS

associé exploitant, gérant · de février 2016 à juin 2020

J

JOST

associé exploitant · de février 2016 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU PATRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67190 GRENDELBRUCHSiègeActif

    818 086 688 00012 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DU PATRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 29 février 2016

  • Acte

Conformité de SCEA DU PATRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PATRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DU PATRE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00726

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PATRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU PATRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOST Joffrey, Henri ; Associé indéfiniment responsable, Gérant : JOST Quentin

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2016

Questions fréquentes sur SCEA DU PATRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PATRE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PATRE est 818 086 688. Le SIRET de son siège social est 818 086 688 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26818086688.

Qui dirige SCEA DU PATRE ?

SCEA DU PATRE est dirigée par JOFFREY JOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PATRE ?

Le siège social de SCEA DU PATRE est situé 27 rue de la Victoire, 67190 Grendelbruch.

SCEA DU PATRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PATRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PATRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PATRE.