SCEA DU PAVE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 959 988, SCEA DU PAVE est une société civile créée le 9 octobre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Pave, 80200 Athies. SCEA DU PAVE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MYRIAM VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU PAVE
INSEE- Dénomination
- SCEA DU PAVE
- SIREN
- 813 959 988
- SIRET (siège)
- 813 959 988 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36813959988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 959 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 octobre 2015
- Siège social
- 10 RUE DU PAVE , 80200, ATHIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DU PAVE
Activité correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal
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Finances de SCEA DU PAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU PAVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA DU PAVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80200 ATHIESSiègeFermé
813 959 988 00011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU PAVE
INPIConformité de SCEA DU PAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05939
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/09596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024012999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/12734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/13421
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/06409
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU PAVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
VINCENT Myriam Eliane Josiane nom d'usage : GUILBERT n'est plus gérant. VINCENT Myriam Eliane Josiane nom d'usage : GUILBERT devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
VINCENT Myriam Eliane Josiane nom d'usage : GUILBERT devient gérant. GUILBERT Jean-Louis Jacques nom d'usage : GUILBERT n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-01
- création
Date d'effet : 09 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCEA DU PAVE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PAVE ?
Le numéro SIREN de SCEA DU PAVE est 813 959 988. Le SIRET de son siège social est 813 959 988 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36813959988.
Qui dirige SCEA DU PAVE ?
SCEA DU PAVE est dirigée par MYRIAM VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU PAVE ?
Le siège social de SCEA DU PAVE est situé 10 rue du Pave, 80200 Athies.
SCEA DU PAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU PAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PAVE.
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