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SCEA DU PAYRE

Active
Siren400 377 230Société civile85300 SALLERTAINECréée le 29 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 377 230, SCEA DU PAYRE est une société civile créée le 29 mars 1995. Elle est domiciliée Le Pre Neuf, 85300 Sallertaine. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK HERVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU PAYRE

Dénomination
SCEA DU PAYRE
SIREN
400 377 230
SIRET (siège)
400 377 230 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05400377230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 377 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
29 mars 1995
Siège social
LE PRE NEUF , 85300, SALLERTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PAYRE

agriculture elevage de volailles

Finances de SCEA DU PAYRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU PAYRE

PH

PATRICK HERVE

Gérant

Depuis la création (29 mars 1995) · 31 ans

JR

JOSEE RENAUD

Gérant

Depuis la création (29 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA DU PAYRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85300 SALLERTAINESiègeActif

    400 377 230 00018 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA DU PAYRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU PAYRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU PAYRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU PAYRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PAYRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU PAYRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PAYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU PAYRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1995

Questions fréquentes sur SCEA DU PAYRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PAYRE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PAYRE est 400 377 230. Le SIRET de son siège social est 400 377 230 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05400377230.

Qui dirige SCEA DU PAYRE ?

SCEA DU PAYRE est dirigée par PATRICK HERVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PAYRE ?

Le siège social de SCEA DU PAYRE est situé Le Pre Neuf, 85300 Sallertaine.

SCEA DU PAYRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PAYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PAYRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PAYRE.

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