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SCEA DU PE

Active
Siren399 764 778Société civile44640 Saint-Jean-de-BoiseauCréée le 08 février 1995

0141Z · Élevage de vaches laitières

Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
122 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 764 778, SCEA DU PE est une société civile créée le 8 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pe, 44640 Saint-Jean-de-Boiseau. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEREMIE ARDOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU PE

Dénomination
SCEA DU PE
SIREN
399 764 778
SIRET (siège)
399 764 778 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23399764778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 764 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
08 février 1995
Siège social
Le Pe , 44640, Saint-Jean-de-Boiseau
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU PE

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit pat voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement, l'exploitation agricole assurée précédemment par le GAEC DU PRE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU PE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU PE

YA

YANNICK ARDOIS

Associé indéfiniment responsable

JA

JEREMIE ARDOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU PE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44640 Saint-Jean-de-BoiseauSiègeActif

    399 764 778 00011 · ouvert le 12 décembre 1975 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DU PE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 08 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DU PE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DU PE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 janvier 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 14 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Ordonnance homologuant l'accord amiable

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU PE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Ardois, Yannick Auguste Claude Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Ardois, Jérémie Jean Epherm Gérard Marie

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 15 décembre 2014 · Ordonnance homologuant l'accord amiable

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1995

Questions fréquentes sur SCEA DU PE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PE est 399 764 778. Le SIRET de son siège social est 399 764 778 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23399764778.

Qui dirige SCEA DU PE ?

SCEA DU PE est dirigée par JEREMIE ARDOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PE ?

Le siège social de SCEA DU PE est situé Le Pe, 44640 Saint-Jean-de-Boiseau.

SCEA DU PE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PE est-elle en procédure collective ?

SCEA DU PE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 janvier 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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