SCEA DU PERAT
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 1,3 M€
SCEA DU PERAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 937 773. Son siège social est situé Le Perat, 17800 Salignac-sur-Charente. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). JEAN-SEBASTIEN ROBICQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU PERAT
INSEE- Dénomination
- SCEA DU PERAT
- SIREN
- 388 937 773
- SIRET (siège)
- 388 937 773 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40388937773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 937 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 339 400 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 23 octobre 1992
- Siège social
- LE PERAT , 17800, SALIGNAC-SUR-CHARENTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DU PERAT
Exploitation agricole
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Finances de SCEA DU PERAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU PERAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
E.D.V. - ESPRIT DE VILLEVERT
Autre
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU PERAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17800 SALIGNAC-SUR-CHARENTESiègeActif
388 937 773 00017 · ouvert le 20 mars 1973 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DU PERAT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU PERAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DU PERAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/06262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU PERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU PERAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : E. D. V. - ESPRIT DE VILLEVERT représenté par ROBICQUET Jean-Sébastien en fonction le 17 Octobre 2013 Gérant Associé : ROBICQUET Jean-Sébastien en fonction le 17 Octobre 2013
- création
Date d'effet : 23 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCEA DU PERAT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PERAT ?
Le numéro SIREN de SCEA DU PERAT est 388 937 773. Le SIRET de son siège social est 388 937 773 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40388937773.
Qui dirige SCEA DU PERAT ?
SCEA DU PERAT est dirigée par JEAN-SEBASTIEN ROBICQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU PERAT ?
Le siège social de SCEA DU PERAT est situé Le Perat, 17800 Salignac-sur-Charente.
SCEA DU PERAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU PERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU PERAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PERAT.
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