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SCEA DU PERRON

Active
Siren412 387 938Société civile60440 BOISSY-FRESNOYCréée le 05 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 387 938, SCEA DU PERRON est une société civile créée le 5 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme du Perron, 60440 Boissy-Fresnoy. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. SEBASTIEN CUYPERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU PERRON

Dénomination
SCEA DU PERRON
SIREN
412 387 938
SIRET (siège)
412 387 938 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24412387938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 387 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
16 275 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 juin 1997
Siège social
FERME DU PERRON , 60440, BOISSY-FRESNOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PERRON

Acquisition de toutes propriétés agricoles et leur exploitation soit directement, soit par voie de fermage, metayage ou autre modalité.

Finances de SCEA DU PERRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU PERRON

MB

MARIE-CLAIRE BAURAIN

Autre

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2008

SC

SEBASTIEN CUYPERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU PERRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60440 BOISSY-FRESNOYSiègeActif

    412 387 938 00019 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU PERRON

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 10 août 2006

  • Acte

Dépôt du 10 août 2006

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU PERRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU PERRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU PERRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PERRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PERRON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PERRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU PERRON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Associé : BAURAIN Marie-Claire Ernestine modification le 09 Janvier 2012 Associé gérant : CUYPERS Sébastien Dominique Edouard modification le 09 Janvier 2012

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Gérant associé indéfiniment responsable : BAURAIN Marie-Claire ErnestineCo-gérant associé indéfiniment responsable : CUYPERS Sébastien Dominique Edouard. Associé indéfiniment responsable : MICHON Robert Georges Alfred.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1997

Questions fréquentes sur SCEA DU PERRON

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PERRON ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PERRON est 412 387 938. Le SIRET de son siège social est 412 387 938 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24412387938.

Qui dirige SCEA DU PERRON ?

SCEA DU PERRON est dirigée par SEBASTIEN CUYPERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PERRON ?

Le siège social de SCEA DU PERRON est situé Ferme du Perron, 60440 Boissy-Fresnoy.

SCEA DU PERRON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PERRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PERRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PERRON.

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