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SCEA DU PERRON

Active
Siren922 536 057Société civile28190 SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARDCréée le 27 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU PERRON est une société civile immatriculée le 27 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 536 057. Son siège social est situé 1 rue du Pot de Vin, 28190 Saint-Germain-le-Gaillard. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par CLEMENT NION, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU PERRON

Dénomination
SCEA DU PERRON
SIREN
922 536 057
SIRET (siège)
922 536 057 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12922536057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 536 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 décembre 2022
Siège social
1 RUE DU POT DE VIN, 28190, SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PERRON

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes activités mobilières ou immobilières complémentaires et connexes à l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU PERRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU PERRON

CN

CLEMENT NION

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2022) · 3 ans

FN

Florent NION

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SCP OLIMAX

Associé indéfiniment responsable

S

SCP TCN

Autre

Établissements de SCEA DU PERRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28190 SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARDSiègeActif

    922 536 057 00016 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU PERRON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA DU PERRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU PERRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU PERRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PERRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PERRON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PERRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU PERRON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    NION Florent Patrick Dominique nom d'usage : NION devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCEA DU PERRON

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PERRON ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PERRON est 922 536 057. Le SIRET de son siège social est 922 536 057 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12922536057.

Qui dirige SCEA DU PERRON ?

SCEA DU PERRON est dirigée par CLEMENT NION, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PERRON ?

Le siège social de SCEA DU PERRON est situé 1 rue du Pot de Vin, 28190 Saint-Germain-le-Gaillard.

SCEA DU PERRON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PERRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PERRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PERRON.

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