SCEA DU PETIT BACH
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 500 €
SCEA DU PETIT BACH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 888 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de la Croix des Baons, 76970 Ectot-les-Baons. SCEA DU PETIT BACH relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ANTOINE COMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU PETIT BACH
INSEE- Dénomination
- SCEA DU PETIT BACH
- SIREN
- 879 888 097
- SIRET (siège)
- 879 888 097 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05879888097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 888 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 décembre 2019
- Siège social
- 30 RUE DE LA CROIX DES BAONS, 76970, ECTOT-LES-BAONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU PETIT BACH
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
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Finances de SCEA DU PETIT BACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU PETIT BACH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCEA DU PETIT BACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76970 ECTOT-LES-BAONSSiègeActif
879 888 097 00018 · ouvert le 10 décembre 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU PETIT BACH
INPIConformité de SCEA DU PETIT BACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PETIT BACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU PETIT BACH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU PETIT BACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU PETIT BACH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-19 · Début d'activité : 2019-12-10
- création
Date d'effet : 19 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCEA DU PETIT BACH
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PETIT BACH ?
Le numéro SIREN de SCEA DU PETIT BACH est 879 888 097. Le SIRET de son siège social est 879 888 097 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05879888097.
Qui dirige SCEA DU PETIT BACH ?
SCEA DU PETIT BACH est dirigée par ANTOINE COMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU PETIT BACH ?
Le siège social de SCEA DU PETIT BACH est situé 30 rue de la Croix des Baons, 76970 Ectot-les-Baons.
SCEA DU PETIT BACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU PETIT BACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU PETIT BACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PETIT BACH.
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