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SCEA DU PETIT BACH

Active
Siren879 888 097Société civile76970 ECTOT-LES-BAONSCréée le 19 décembre 2019

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
500 €

SCEA DU PETIT BACH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 888 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de la Croix des Baons, 76970 Ectot-les-Baons. SCEA DU PETIT BACH relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ANTOINE COMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU PETIT BACH

Dénomination
SCEA DU PETIT BACH
SIREN
879 888 097
SIRET (siège)
879 888 097 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05879888097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 888 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 décembre 2019
Siège social
30 RUE DE LA CROIX DES BAONS, 76970, ECTOT-LES-BAONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PETIT BACH

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU PETIT BACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU PETIT BACH

AC

ANTOINE COMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2019) · 6 ans

PC

PHILIPPE COMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCEA DU PETIT BACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76970 ECTOT-LES-BAONSSiègeActif

    879 888 097 00018 · ouvert le 10 décembre 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU PETIT BACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Conformité de SCEA DU PETIT BACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PETIT BACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU PETIT BACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PETIT BACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU PETIT BACH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-19 · Début d'activité : 2019-12-10

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCEA DU PETIT BACH

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PETIT BACH ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PETIT BACH est 879 888 097. Le SIRET de son siège social est 879 888 097 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05879888097.

Qui dirige SCEA DU PETIT BACH ?

SCEA DU PETIT BACH est dirigée par ANTOINE COMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PETIT BACH ?

Le siège social de SCEA DU PETIT BACH est situé 30 rue de la Croix des Baons, 76970 Ectot-les-Baons.

SCEA DU PETIT BACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PETIT BACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PETIT BACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PETIT BACH.

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