SCEA DU PETIT COTAT
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 800 €
SCEA DU PETIT COTAT est une société civile immatriculée le 13 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 439 109. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Grande rue, 89800 Maligny. SCEA DU PETIT COTAT relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par VALERIE DURUP, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU PETIT COTAT
INSEE- Dénomination
- SCEA DU PETIT COTAT
- SIREN
- 422 439 109
- SIRET (siège)
- 422 439 109 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR20422439109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 439 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 13 avril 1999
- Siège social
- 9 GRANDE RUE , 89800, MALIGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU PETIT COTAT
L'achat, l'aménagement, la prise à bail, la location de tous terrains utiles à l'agriculture et à la viticulture, l'exploitation des terres ou fonds agricoles, l'acquisition et la mise en oeuvre de tous moyens qui paraîtront nécessaires à la bonne exploitation du fonds, la plantation en vigne des terres exploitées, plus spécialement la vente de produits issus de l'exploitation, éventuellement la création et l'organisation de tous services qui pourront paraître utiles, tant sur le plan professionnel que sur le plan social et familial et plus généralement toutes les opéra- tions impliquées par l'accomplissement de l'objet social pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil et agricole de la société
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Finances de SCEA DU PETIT COTAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU PETIT COTAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
SCEA SOCIETE CIVILE JEAN DURUP PERE ET FILS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
DURUP Jean Associé : SCEA SOCIETE CIVILE JEAN DURUP PERE & FI
Gérant non associé · de janvier 2010 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU PETIT COTAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 89800 MALIGNYSiègeActif
422 439 109 00030 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0121Z
- 89800 LA CHAPELLE-VAUPELTEIGNEFermé
422 439 109 00014 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 011A
- 89800 MALIGNYFermé
422 439 109 00022 · ouvert le 30 juin 2001 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DU PETIT COTAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU PETIT COTAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PETIT COTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU PETIT COTAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU PETIT COTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU PETIT COTAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Gérant non associé partant : Durup, Jean ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Durup, Valérie Suzanne Henriette ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Durup, Jean-Paul ; modification de l'Associé indéfiniment responsable SCEA SOCIETE CIVILE JEAN DURUP PERE ET FILS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant non associé : DURUP Jean Associé : SCEA SOCIETE CIVILE JEAN DURUP PERE & FI, représenté par M DURUP Jean Paul Associé : DURUP Valérie Henriette Suzanne Associé : DURUP Jean Paul
- création
Date d'effet : 13 avril 1999
Questions fréquentes sur SCEA DU PETIT COTAT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PETIT COTAT ?
Le numéro SIREN de SCEA DU PETIT COTAT est 422 439 109. Le SIRET de son siège social est 422 439 109 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20422439109.
Qui dirige SCEA DU PETIT COTAT ?
SCEA DU PETIT COTAT est dirigée par VALERIE DURUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU PETIT COTAT ?
Le siège social de SCEA DU PETIT COTAT est situé 9 Grande rue, 89800 Maligny.
SCEA DU PETIT COTAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU PETIT COTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU PETIT COTAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PETIT COTAT.
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