Checkers

SCEA DU PETIT COTAT

Active
Siren422 439 109Société civile89800 MALIGNYCréée le 13 avril 1999

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
800 €

SCEA DU PETIT COTAT est une société civile immatriculée le 13 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 439 109. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Grande rue, 89800 Maligny. SCEA DU PETIT COTAT relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par VALERIE DURUP, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU PETIT COTAT

Dénomination
SCEA DU PETIT COTAT
SIREN
422 439 109
SIRET (siège)
422 439 109 00030
N° TVA intracommunautaire
FR20422439109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 439 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
800 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
13 avril 1999
Siège social
9 GRANDE RUE , 89800, MALIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PETIT COTAT

L'achat, l'aménagement, la prise à bail, la location de tous terrains utiles à l'agriculture et à la viticulture, l'exploitation des terres ou fonds agricoles, l'acquisition et la mise en oeuvre de tous moyens qui paraîtront nécessaires à la bonne exploitation du fonds, la plantation en vigne des terres exploitées, plus spécialement la vente de produits issus de l'exploitation, éventuellement la création et l'organisation de tous services qui pourront paraître utiles, tant sur le plan professionnel que sur le plan social et familial et plus généralement toutes les opéra- tions impliquées par l'accomplissement de l'objet social pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil et agricole de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU PETIT COTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU PETIT COTAT

VD

VALERIE DURUP

Gérant et associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-PAUL DURUP

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SCEA SOCIETE CIVILE JEAN DURUP PERE ET FILS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

D

DURUP Jean Associé : SCEA SOCIETE CIVILE JEAN DURUP PERE & FI

Gérant non associé · de janvier 2010 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU PETIT COTAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 89800 MALIGNYSiègeActif

    422 439 109 00030 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0121Z

  • 89800 LA CHAPELLE-VAUPELTEIGNEFermé

    422 439 109 00014 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 011A

  • 89800 MALIGNYFermé

    422 439 109 00022 · ouvert le 30 juin 2001 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DU PETIT COTAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 10 août 2001

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCEA DU PETIT COTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PETIT COTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU PETIT COTAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PETIT COTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU PETIT COTAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Gérant non associé partant : Durup, Jean ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Durup, Valérie Suzanne Henriette ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Durup, Jean-Paul ; modification de l'Associé indéfiniment responsable SCEA SOCIETE CIVILE JEAN DURUP PERE ET FILS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant non associé : DURUP Jean Associé : SCEA SOCIETE CIVILE JEAN DURUP PERE & FI, représenté par M DURUP Jean Paul Associé : DURUP Valérie Henriette Suzanne Associé : DURUP Jean Paul

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1999

Questions fréquentes sur SCEA DU PETIT COTAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PETIT COTAT ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PETIT COTAT est 422 439 109. Le SIRET de son siège social est 422 439 109 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20422439109.

Qui dirige SCEA DU PETIT COTAT ?

SCEA DU PETIT COTAT est dirigée par VALERIE DURUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PETIT COTAT ?

Le siège social de SCEA DU PETIT COTAT est situé 9 Grande rue, 89800 Maligny.

SCEA DU PETIT COTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PETIT COTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PETIT COTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PETIT COTAT.