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SCEA DU PETIT LUC

Fermée
Siren319 903 365Société civile33760 SAINT-PIERRE-DE-BATRadiée le 30 juin 2018

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
7,8 k€

SCEA DU PETIT LUC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1980, identifiée par le SIREN 319 903 365. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Luc Luc, 33760 Saint-Pierre-de-Bat. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). OLIVIER MEHATS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCEA DU PETIT LUC a été radiée le 30 juin 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA DU PETIT LUC

Dénomination
SCEA DU PETIT LUC
SIREN
319 903 365
SIRET (siège)
319 903 365 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61319903365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 903 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 808 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
14 octobre 1980
Date de radiation
30 juin 2018
Siège social
LE PETIT LUC LUC, 33760, SAINT-PIERRE-DE-BAT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA DU PETIT LUC

Permettre la réalisation d'un travail en commun des biens apportés, mis à sa disposition, achetés ou pris à bail par les membres du groupement, il peut exercer toutes les activites se rattachant à l'exploitation agricole.

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Finances de SCEA DU PETIT LUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU PETIT LUC

OM

OLIVIER MEHATS

Liquidateur

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU PETIT LUC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33760 SAINT-PIERRE-DE-BATSiègeFermé

    319 903 365 00017 · ouvert le 24 mars 1978 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DU PETIT LUC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2000

  • Acte

Conformité de SCEA DU PETIT LUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PETIT LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DU PETIT LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU PETIT LUC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liquidateur Associé : MEHATS Olivier modification le 29 Décembre 2015 Associé : DANIEL Monique en fonction le 12 Septembre 2014

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2018

Marques déposées par SCEA DU PETIT LUC

SCEA DU PETIT LUC est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU MÉHATS-SAINT-PIERRE

    N° 3380283 · Déposée le 16 septembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 16 septembre 2015

  • CHATEAU SAINT-PIERRE MÉHATS

    N° 3347102 · Déposée le 16 mars 2005 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 33

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA DU PETIT LUC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PETIT LUC ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PETIT LUC est 319 903 365. Le SIRET de son siège social est 319 903 365 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61319903365.

Qui dirige SCEA DU PETIT LUC ?

SCEA DU PETIT LUC est dirigée par OLIVIER MEHATS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PETIT LUC ?

Le siège social de SCEA DU PETIT LUC est situé Le Petit Luc Luc, 33760 Saint-Pierre-de-Bat.

SCEA DU PETIT LUC est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DU PETIT LUC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2018.

SCEA DU PETIT LUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PETIT LUC.