SCEA DU PETIT LUC
Fermée0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 7,8 k€
SCEA DU PETIT LUC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1980, identifiée par le SIREN 319 903 365. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Luc Luc, 33760 Saint-Pierre-de-Bat. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). OLIVIER MEHATS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCEA DU PETIT LUC a été radiée le 30 juin 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCEA DU PETIT LUC
INSEE- Dénomination
- SCEA DU PETIT LUC
- SIREN
- 319 903 365
- SIRET (siège)
- 319 903 365 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61319903365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 903 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 808 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 14 octobre 1980
- Date de radiation
- 30 juin 2018
- Siège social
- LE PETIT LUC LUC, 33760, SAINT-PIERRE-DE-BAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCEA DU PETIT LUC
Permettre la réalisation d'un travail en commun des biens apportés, mis à sa disposition, achetés ou pris à bail par les membres du groupement, il peut exercer toutes les activites se rattachant à l'exploitation agricole.
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Finances de SCEA DU PETIT LUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU PETIT LUC
INSEEBODACCAutre
Liquidateur
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU PETIT LUC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33760 SAINT-PIERRE-DE-BATSiègeFermé
319 903 365 00017 · ouvert le 24 mars 1978 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DU PETIT LUC
INPIConformité de SCEA DU PETIT LUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PETIT LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCEA DU PETIT LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU PETIT LUC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 30 juin 2018
Marques déposées par SCEA DU PETIT LUC
INPISCEA DU PETIT LUC est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHATEAU MÉHATS-SAINT-PIERRE
N° 3380283 · Déposée le 16 septembre 2005 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 16 septembre 2015
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalCHATEAU SAINT-PIERRE MÉHATS
N° 3347102 · Déposée le 16 mars 2005 · Marque verbale
Classe 33
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA DU PETIT LUC
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PETIT LUC ?
Le numéro SIREN de SCEA DU PETIT LUC est 319 903 365. Le SIRET de son siège social est 319 903 365 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61319903365.
Qui dirige SCEA DU PETIT LUC ?
SCEA DU PETIT LUC est dirigée par OLIVIER MEHATS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU PETIT LUC ?
Le siège social de SCEA DU PETIT LUC est situé Le Petit Luc Luc, 33760 Saint-Pierre-de-Bat.
SCEA DU PETIT LUC est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA DU PETIT LUC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2018.
SCEA DU PETIT LUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PETIT LUC.
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