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SCEA DU PETIT SELVE

Active
Siren798 834 883Société civile80220 BUIGNY-LES-GAMACHESCréée le 29 novembre 2013

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
2,3 k€

SCEA DU PETIT SELVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 834 883. Son siège social est situé 23 rue du Petit Selve, 80220 Buigny-les-Gamaches. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par MICKAEL OGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU PETIT SELVE

Dénomination
SCEA DU PETIT SELVE
SIREN
798 834 883
SIRET (siège)
798 834 883 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60798834883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 834 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 300 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
29 novembre 2013
Siège social
23 RUE DU PETIT SELVE , 80220, BUIGNY-LES-GAMACHES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU PETIT SELVE

Activités agricoles

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Finances de SCEA DU PETIT SELVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU PETIT SELVE

MO

MICKAEL OGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CD

Claudette Simone Zélia nom d'usage : OGER. Gérant : OGER Mickaël Raoul René nom d'usage : OGER. Gérant : OGER Arnaud Raoul Jean-Pierre nom d'usage : OGER. Gérant : OGER Jean-Pierre Adrien Gustave nom d'usage : OGER DAMIS

Gérant · de novembre 2013 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU PETIT SELVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80220 BUIGNY-LES-GAMACHESSiègeActif

    798 834 883 00018 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU PETIT SELVE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCEA DU PETIT SELVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PETIT SELVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PETIT SELVE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PETIT SELVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU PETIT SELVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    DAMIS Claudette Simone Zélia nom d'usage : OGER n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    OGER Jean-Pierre Adrien Gustave nom d'usage : OGER n'est plus gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCEA DU PETIT SELVE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PETIT SELVE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PETIT SELVE est 798 834 883. Le SIRET de son siège social est 798 834 883 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60798834883.

Qui dirige SCEA DU PETIT SELVE ?

SCEA DU PETIT SELVE est dirigée par MICKAEL OGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PETIT SELVE ?

Le siège social de SCEA DU PETIT SELVE est situé 23 rue du Petit Selve, 80220 Buigny-les-Gamaches.

SCEA DU PETIT SELVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PETIT SELVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PETIT SELVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PETIT SELVE.

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