SCEA DU PEYROU
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 85,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 413 530, SCEA DU PEYROU est une société civile créée le 6 février 2001. Son siège social est situé All des Cavaliers Peyrou, 40990 Saint-Paul-les-Dax. SCEA DU PEYROU relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN FEZANCIEUX, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DU PEYROU
INSEE- Dénomination
- SCEA DU PEYROU
- SIREN
- 434 413 530
- SIRET (siège)
- 434 413 530 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12434413530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 413 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 85 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 février 2001
- Siège social
- ALL DES CAVALIERS PEYROU, 40990, SAINT-PAUL-LES-DAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU PEYROU
Exploitation agricole
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Finances de SCEA DU PEYROU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU PEYROU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU PEYROU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXSiègeActif
434 413 530 00016 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU PEYROU
INPIConformité de SCEA DU PEYROU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PEYROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PEYROU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2024 · N° 21/04459
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 98-60.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU PEYROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU PEYROU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant(e) : FEZANCIEUX Sébastien.
- création
Date d'effet : 06 février 2001
Questions fréquentes sur SCEA DU PEYROU
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PEYROU ?
Le numéro SIREN de SCEA DU PEYROU est 434 413 530. Le SIRET de son siège social est 434 413 530 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12434413530.
Qui dirige SCEA DU PEYROU ?
SCEA DU PEYROU est dirigée par SEBASTIEN FEZANCIEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU PEYROU ?
Le siège social de SCEA DU PEYROU est situé All des Cavaliers Peyrou, 40990 Saint-Paul-les-Dax.
SCEA DU PEYROU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU PEYROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU PEYROU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PEYROU.
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