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SCEA DU PIC

Active
Siren444 370 852Société civile11190 BugarachCréée le 09 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 370 852, SCEA DU PIC est une société civile créée le 9 décembre 2002. Son siège social est situé 24 RTE des Corbieres, 11190 Bugarach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par Léon DITTMER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU PIC

Dénomination
SCEA DU PIC
SIREN
444 370 852
SIRET (siège)
444 370 852 00022
N° TVA intracommunautaire
FR52444370852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 370 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
75 400 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
09 décembre 2002
Siège social
24 RTE des Corbieres, 11190, Bugarach
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PIC

ACQUISITION PRISE A BAIL EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES

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Finances de SCEA DU PIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU PIC

JD

JENS DITTMER

Associé indéfiniment responsable

LD

Léon DITTMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2026

Anciens dirigeants (1)

LF

léon julien sylvestre FREUND

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2024 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU PIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11190 BugarachSiègeActif

    444 370 852 00022 · ouvert le 31 décembre 2023 · NAF 0142Z

  • 11190 BUGARACHFermé

    444 370 852 00014 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DU PIC

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA DU PIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU PIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU PIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU PIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DITTMER Léon, Julien, Sylvestre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FREUND léon julien sylvestre

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCEA DU PIC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PIC ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PIC est 444 370 852. Le SIRET de son siège social est 444 370 852 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52444370852.

Qui dirige SCEA DU PIC ?

SCEA DU PIC est dirigée par Léon DITTMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PIC ?

Le siège social de SCEA DU PIC est situé 24 RTE des Corbieres, 11190 Bugarach.

SCEA DU PIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PIC.

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