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SCEA DU PIN

Active
Siren424 681 740Société civile32140 MONT D'ASTARACCréée le 19 octobre 1999

0147Z · Élevage de volailles

Plan de redressement arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
61,0 k€

SCEA DU PIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 681 740. Elle est domiciliée à Mont d'Astarac (32140). Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). THIERRY MARQUILLIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU PIN

Dénomination
SCEA DU PIN
SIREN
424 681 740
SIRET (siège)
424 681 740 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90424681740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 681 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
19 octobre 1999
Siège social
, 32140, MONT D'ASTARAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PIN

Exploitation agricole (céréales, élevage)

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Finances de SCEA DU PIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU PIN

AL

ANNE-MARIE LOUDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1999) · 27 ans

TM

THIERRY MARQUILLIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCEA DU PIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32140 MONT D'ASTARACSiègeActif

    424 681 740 00017 · ouvert le 23 novembre 1999 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA DU PIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1999

  • Acte

Conformité de SCEA DU PIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DU PIN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 avril 2010. Plan arrêté le 26 mai 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 26 juin 2014 · publié le 25 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; jugement homologuant le plan : 26 mai 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003, Auch Cedex

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 mai 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif pour une durée de 15 ans (1er terme : 1er janvier 2012) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 avril 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01039

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00047

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 30 juin 2026 · N° 12/01075

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00895

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00954

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01255

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00236

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04002

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00360

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00185

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01335

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01333

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01317

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01316

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00747

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01292

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01168

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 10 mars 2026 · N° 19/00770

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00252

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01169

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU PIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-10-19 · Début d'activité : 1999-11-23

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 26 juin 2014 · Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; jugement homologuant le plan : 26 mai 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003, Auch Cedex

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif pour une durée de 15 ans (1er terme : 1er janvier 2012) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 avril 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCEA DU PIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PIN est 424 681 740. Le SIRET de son siège social est 424 681 740 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90424681740.

Qui dirige SCEA DU PIN ?

SCEA DU PIN est dirigée par THIERRY MARQUILLIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PIN ?

Le siège social de SCEA DU PIN est situé à Mont d'Astarac (32140).

SCEA DU PIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PIN est-elle en procédure collective ?

SCEA DU PIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 avril 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 26 mai 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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