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SCEA DU PLAN

Active
Siren326 479 078Société civile32310 SAINT-PUYCréée le 14 février 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 479 078, SCEA DU PLAN est une société civile créée le 14 février 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Plan, 32310 Saint-Puy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par PATRICE BALLERINI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU PLAN

Dénomination
SCEA DU PLAN
SIREN
326 479 078
SIRET (siège)
326 479 078 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19326479078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 479 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
49 350 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 février 1983
Siège social
AU PLAN , 32310, SAINT-PUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PLAN

Exploitation de tous biens agricoles soit en faire valoir direct soit par voie de fermage, de métayage ou toute autre modalité.

Finances de SCEA DU PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU PLAN

PB

PATRICE BALLERINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2021

JD

JEAN-MARC DUFOIR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32310 SAINT-PUYSiègeActif

    326 479 078 00015 · ouvert le 10 décembre 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU PLAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 août 2015

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PLAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU PLAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALLERINI Patrice, Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFOIR Jean-Marc, Albert, André Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALLERINI Patrice, Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1983

Questions fréquentes sur SCEA DU PLAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PLAN ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PLAN est 326 479 078. Le SIRET de son siège social est 326 479 078 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19326479078.

Qui dirige SCEA DU PLAN ?

SCEA DU PLAN est dirigée par PATRICE BALLERINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PLAN ?

Le siège social de SCEA DU PLAN est situé Au Plan, 32310 Saint-Puy.

SCEA DU PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PLAN.

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