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SCEA DU PLATANE

Active
Siren752 954 396Société civile67110 GUNDERSHOFFENCréée le 27 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 954 396, SCEA DU PLATANE est une société civile créée le 27 juillet 2012. Elle est domiciliée 15 A rue des Chenes 15a rue des Chenes, 67110 Gundershoffen. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN NAGEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU PLATANE

Dénomination
SCEA DU PLATANE
SIREN
752 954 396
SIRET (siège)
752 954 396 00020
N° TVA intracommunautaire
FR47752954396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 954 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
27 juillet 2012
Siège social
15 A RUE DES CHENES 15A RUE DES CHENES, 67110, GUNDERSHOFFEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PLATANE

Exploitation gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, créés ou pris à bail par la société

Finances de SCEA DU PLATANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU PLATANE

RH

RENE HAMMANN

Autre

Depuis la création (27 juillet 2012) · 14 ans

CN

CHRISTIAN NAGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU PLATANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67110 GUNDERSHOFFENSiègeActif

    752 954 396 00020 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 0142Z

  • 67110 GUNDERSHOFFENFermé

    752 954 396 00012 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DU PLATANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU PLATANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU PLATANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU PLATANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PLATANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PLATANE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02628

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01849

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-26.522

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PLATANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU PLATANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    associé, gérant : NAGEL (Christian)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCEA DU PLATANE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PLATANE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PLATANE est 752 954 396. Le SIRET de son siège social est 752 954 396 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47752954396.

Qui dirige SCEA DU PLATANE ?

SCEA DU PLATANE est dirigée par CHRISTIAN NAGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PLATANE ?

Le siège social de SCEA DU PLATANE est situé 15 A rue des Chenes 15a rue des Chenes, 67110 Gundershoffen.

SCEA DU PLATANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PLATANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PLATANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PLATANE.

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