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SCEA DU PLATEAU

Active
Siren314 290 842Société civile78125 EMANCECréée le 29 octobre 20021 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
159 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA DU PLATEAU est une société civile immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 314 290 842. Son siège social est situé Le Grand Bel Air, 78125 Emance. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par FRANCOISE PONNELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU PLATEAU

Dénomination
SCEA DU PLATEAU
SIREN
314 290 842
SIRET (siège)
314 290 842 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43314290842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 290 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
159 400 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
29 octobre 2002
Effectif
1 ou 2
Siège social
LE GRAND BEL AIR, 78125, EMANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PLATEAU

exploitation agricole.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU PLATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU PLATEAU

FP

FRANCOISE PONNELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2019

AP

ALAIN PORTHAULT

Autre

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2019

EP

EDWIGE PORTHAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2019

DP

DIANE PORTHAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2024

AO

Adrien OTTO

Associé indéfiniment responsable

CO

Cyprien OTTO

Associé indéfiniment responsable

AP

Albane PLOUVIER PORTHAULT

Associé indéfiniment responsable

HP

Hugues PLOUVIER

Associé indéfiniment responsable

AP

Athenaïs PLOUVIER

Associé indéfiniment responsable

OP

Ombline PORTHAULT

Associé indéfiniment responsable

LO

Louis OTTO

Associé indéfiniment responsable

DP

Damien PORTHAULT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU PLATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78125 EMANCESiègeActif

    314 290 842 00017 · ouvert le 01 février 1976 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU PLATEAU

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCEA DU PLATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU PLATEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : PORTHAULT Edwige ; Gérant, Associé : PORTHAULT Francoise ; Gérant, Associé : PORTHAULT Diane, Valérie, Danielle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant Associé : PONNELLE, PORTHAULT Francoise modification le 04 Janvier 2007 ; Associé : PORTHAULT Alain en fonction le 19 Février 2007 ; Gérant Associé : PORTHAULT Edwige en fonction le 29 Mai 2019

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCEA DU PLATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PLATEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PLATEAU est 314 290 842. Le SIRET de son siège social est 314 290 842 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43314290842.

Qui dirige SCEA DU PLATEAU ?

SCEA DU PLATEAU est dirigée par FRANCOISE PONNELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PLATEAU ?

Le siège social de SCEA DU PLATEAU est situé Le Grand Bel Air, 78125 Emance.

SCEA DU PLATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PLATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PLATEAU.

Combien de salariés compte SCEA DU PLATEAU ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DU PLATEAU emploie 1 ou 2 salariés.

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