SCEA DU PLATEAU
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 159 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA DU PLATEAU est une société civile immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 314 290 842. Son siège social est situé Le Grand Bel Air, 78125 Emance. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par FRANCOISE PONNELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU PLATEAU
INSEE- Dénomination
- SCEA DU PLATEAU
- SIREN
- 314 290 842
- SIRET (siège)
- 314 290 842 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43314290842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 290 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 159 400 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LE GRAND BEL AIR, 78125, EMANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU PLATEAU
exploitation agricole.
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Finances de SCEA DU PLATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU PLATEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU PLATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78125 EMANCESiègeActif
314 290 842 00017 · ouvert le 01 février 1976 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU PLATEAU
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU PLATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PLATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PLATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00016
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00114
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU PLATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU PLATEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant, Associé : PORTHAULT Edwige ; Gérant, Associé : PORTHAULT Francoise ; Gérant, Associé : PORTHAULT Diane, Valérie, Danielle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : PONNELLE, PORTHAULT Francoise modification le 04 Janvier 2007 ; Associé : PORTHAULT Alain en fonction le 19 Février 2007 ; Gérant Associé : PORTHAULT Edwige en fonction le 29 Mai 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCEA DU PLATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PLATEAU ?
Le numéro SIREN de SCEA DU PLATEAU est 314 290 842. Le SIRET de son siège social est 314 290 842 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43314290842.
Qui dirige SCEA DU PLATEAU ?
SCEA DU PLATEAU est dirigée par FRANCOISE PONNELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU PLATEAU ?
Le siège social de SCEA DU PLATEAU est situé Le Grand Bel Air, 78125 Emance.
SCEA DU PLATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU PLATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU PLATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PLATEAU.
Combien de salariés compte SCEA DU PLATEAU ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DU PLATEAU emploie 1 ou 2 salariés.
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Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
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