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SCEA DU PRE DIMANCHE

Active
Siren407 845 270659721600 OUGESCréée le 01 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 845 270, SCEA DU PRE DIMANCHE est une 6597 créée le 1er juillet 1996. Son siège social est situé 1 Rte de Chevigny Ouges, 21600 Ouges. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par REGIS BERTHIOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU PRE DIMANCHE

Dénomination
SCEA DU PRE DIMANCHE
SIREN
407 845 270
SIRET (siège)
407 845 270 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35407845270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 845 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
229 120 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
1 RTE DE CHEVIGNY OUGES, 21600, OUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PRE DIMANCHE

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Finances de SCEA DU PRE DIMANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU PRE DIMANCHE

RB

REGIS BERTHIOT

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2026

CG

CATHERINE GARNIER

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU PRE DIMANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21600 OUGESSiègeActif

    407 845 270 00013 · ouvert le 13 juin 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU PRE DIMANCHE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 août 1996

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU PRE DIMANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU PRE DIMANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU PRE DIMANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PRE DIMANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU PRE DIMANCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PRE DIMANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU PRE DIMANCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHIOT Régis

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCEA DU PRE DIMANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PRE DIMANCHE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PRE DIMANCHE est 407 845 270. Le SIRET de son siège social est 407 845 270 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35407845270.

Qui dirige SCEA DU PRE DIMANCHE ?

SCEA DU PRE DIMANCHE est dirigée par REGIS BERTHIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PRE DIMANCHE ?

Le siège social de SCEA DU PRE DIMANCHE est situé 1 Rte de Chevigny Ouges, 21600 Ouges.

SCEA DU PRE DIMANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PRE DIMANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PRE DIMANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PRE DIMANCHE.

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