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SCEA DU PRIEURE

Active
Siren422 590 547Société civile08310 SAINT-ETIENNE-A-ARNESCréée le 29 mars 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
71,3 k€

SCEA DU PRIEURE est une société civile immatriculée le 29 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 590 547. Elle est domiciliée 28 rue de l’Eglise, 08310 Saint-Etienne-A-Arnes. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-LUC FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU PRIEURE

Dénomination
SCEA DU PRIEURE
SIREN
422 590 547
SIRET (siège)
422 590 547 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83422590547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 590 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
71 346,14 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
29 mars 1999
Siège social
28 RUE DE L’EGLISE , 08310, SAINT-ETIENNE-A-ARNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PRIEURE

Activité exclusivement agri- cole (exploitation et gestion) Conditions comparables à celles des exploitations de caractère familial

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Finances de SCEA DU PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU PRIEURE

JF

JEAN-LUC FONTAINE

Gérant

MF

MYLENE FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

MF

MATHIEU FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

CF

Camille FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2023

Anciens dirigeants (1)

MF

Myriam Fontaine,

modification du Co-gérant Moreaux, nom d'usage · de décembre 2012 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU PRIEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08310 SAINT-ETIENNE-A-ARNESSiègeActif

    422 590 547 00010 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU PRIEURE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 08 août 2018

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCEA DU PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU PRIEURE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Fontaine, Camille Emilienne Micheline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Gérant Fontaine, Jean-Luc Emile ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Fontaine, Camille Emilienne Micheline

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Fontaine, Jean-Luc Emile ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fontaine, Camille Emilienne Micheline

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fontaine, Jean-Luc Emile

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Co-gérant Moreaux, nom d'usage : Fontaine, Myriam

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1999

Questions fréquentes sur SCEA DU PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PRIEURE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PRIEURE est 422 590 547. Le SIRET de son siège social est 422 590 547 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83422590547.

Qui dirige SCEA DU PRIEURE ?

SCEA DU PRIEURE est dirigée par JEAN-LUC FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PRIEURE ?

Le siège social de SCEA DU PRIEURE est situé 28 rue de l’Eglise, 08310 Saint-Etienne-A-Arnes.

SCEA DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PRIEURE.

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