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SCEA DU PRIEURE

Active
Siren531 706 141Société civile14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDECréée le 15 avril 2011

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
87,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 706 141, SCEA DU PRIEURE est une société civile créée le 15 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RTE DE SAINT AUBIN Tailleville, 14440 Douvres-la-Delivrande. SCEA DU PRIEURE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par LUDOVIC CASSIGNEUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU PRIEURE

Dénomination
SCEA DU PRIEURE
SIREN
531 706 141
SIRET (siège)
531 706 141 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92531706141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 706 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
87 140 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 avril 2011
Siège social
12 RTE DE SAINT AUBIN Tailleville, 14440, DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PRIEURE

Culture, céréales

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Finances de SCEA DU PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU PRIEURE

LC

LUDOVIC CASSIGNEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2011) · 15 ans

H

HOLDING CASSIGNEUL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DU PRIEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDESiègeActif

    531 706 141 00011 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU PRIEURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Conformité de SCEA DU PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU PRIEURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASSIGNEUL Ludovic, Fabien, Roger

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-15 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2011

Questions fréquentes sur SCEA DU PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PRIEURE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PRIEURE est 531 706 141. Le SIRET de son siège social est 531 706 141 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92531706141.

Qui dirige SCEA DU PRIEURE ?

SCEA DU PRIEURE est dirigée par LUDOVIC CASSIGNEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PRIEURE ?

Le siège social de SCEA DU PRIEURE est situé 12 RTE DE SAINT AUBIN Tailleville, 14440 Douvres-la-Delivrande.

SCEA DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PRIEURE.

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