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SCEA DU PRIOLET

Active
Siren790 562 896Société civile71380 ALLERIOTCréée le 22 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 562 896, SCEA DU PRIOLET est une société civile créée le 22 janvier 2013. Elle est domiciliée rue du Priolet, 71380 Alleriot. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. NATHALIE VUILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU PRIOLET

Dénomination
SCEA DU PRIOLET
SIREN
790 562 896
SIRET (siège)
790 562 896 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94790562896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 562 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 janvier 2013
Siège social
RUE DU PRIOLET , 71380, ALLERIOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PRIOLET

Culture et céréales et oléo-protéagineux

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Finances de SCEA DU PRIOLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU PRIOLET

CM

CLAUDETTE MOUSSETTE

Autre

NV

NATHALIE VUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2023

FV

FRANCOISE VUILLET

Autre

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2014

AV

ANNICK VUILLET

Autre

PV

PASCALE VUILLET

Autre

Anciens dirigeants (1)

CV

Claudette, Annette VUILLET

Gérant, Associé · de janvier 2013 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU PRIOLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71380 ALLERIOTSiègeActif

    790 562 896 00015 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU PRIOLET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 07 août 2014

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU PRIOLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU PRIOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU PRIOLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PRIOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU PRIOLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PRIOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU PRIOLET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : VUILLET Nathalie, Andrée, Anne-Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : VUILLET Claudette, Annette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : VUILLET Françoise, Marie, Elise

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : VUILLET Claudette, Annette né(e) MOUSSETTE Gérant : VUILLET Françoise, Marie, Elise

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-22 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCEA DU PRIOLET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PRIOLET ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PRIOLET est 790 562 896. Le SIRET de son siège social est 790 562 896 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94790562896.

Qui dirige SCEA DU PRIOLET ?

SCEA DU PRIOLET est dirigée par NATHALIE VUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PRIOLET ?

Le siège social de SCEA DU PRIOLET est situé rue du Priolet, 71380 Alleriot.

SCEA DU PRIOLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PRIOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PRIOLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PRIOLET.

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