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SCEA DU PUIT

Active
Siren894 757 699Société civile18520 BENGY-SUR-CRAONCréée le 04 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU PUIT est une société civile immatriculée le 4 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 757 699. Elle est domiciliée 21 Rte de Bourges, 18520 Bengy-sur-Craon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. SYLVAIN CHALIVOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU PUIT

Dénomination
SCEA DU PUIT
SIREN
894 757 699
SIRET (siège)
894 757 699 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63894757699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 757 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 mars 2021
Siège social
21 RTE DE BOURGES, 18520, BENGY-SUR-CRAON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PUIT

Exploitation d'une ou plusieurs exploitations agricoles - Culture Céréales, Légumineuses, Graines oléagineuses

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Finances de SCEA DU PUIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU PUIT

SC

SYLVAIN CHALIVOY

Gérant

Depuis la création (04 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCEA DU PUIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18520 BENGY-SUR-CRAONSiègeActif

    894 757 699 00018 · ouvert le 23 février 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU PUIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU PUIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU PUIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU PUIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PUIT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU PUIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2021

Questions fréquentes sur SCEA DU PUIT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PUIT ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PUIT est 894 757 699. Le SIRET de son siège social est 894 757 699 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63894757699.

Qui dirige SCEA DU PUIT ?

SCEA DU PUIT est dirigée par SYLVAIN CHALIVOY, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DU PUIT ?

Le siège social de SCEA DU PUIT est situé 21 Rte de Bourges, 18520 Bengy-sur-Craon.

SCEA DU PUIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PUIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PUIT.

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