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SCEA DU PUITS

Fermée
Siren402 236 582Société civile27110 CessevilleRadiée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,8 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU PUITS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 236 582. Elle est domiciliée 13 Rue de l'Eglise, 27110 Cesseville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE LAMERANT, liquidateur. SCEA DU PUITS a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA DU PUITS

Dénomination
SCEA DU PUITS
SIREN
402 236 582
SIRET (siège)
402 236 582 00027
N° TVA intracommunautaire
FR76402236582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 236 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
55 800 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 septembre 1995
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
13 Rue de l'Eglise , 27110, Cesseville
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCEA DU PUITS

Production agricole et activités s'y rapportant.

Finances de SCEA DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU PUITS

CL

CHRISTINE LAMERANT

Liquidateur

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2012

S

SC DES PILIERS

Anciens dirigeants (2)

CF

Christine Yvonne Gabrielle FOSSARD

Liquidateur · de janvier 2024 à mai 2026

S

SARL DES PILIERS en fonction le 16 Décembre 2016

Associé · de décembre 2016 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU PUITS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27110 CessevilleSiègeFermé

    402 236 582 00027 · ouvert le 29 septembre 1995 · NAF 0111Z

  • 27110 CESSEVILLEFermé

    402 236 582 00019 · ouvert le 29 septembre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU PUITS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 04 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU PUITS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liquidateur : FOSSARD Christine Yvonne Gabrielle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : LAMERANT Christine Yvonne Gabrielle modification le 16 Décembre 2016 ; Associé : SARL DES PILIERS en fonction le 16 Décembre 2016

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Cogérant : LAMERANT Christine, Yvonne, Gabrielle modification le 22 Mai 2012 Cogérant : FOSSARD Didier en fonction le 22 Mai 2012

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCEA DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PUITS ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PUITS est 402 236 582. Le SIRET de son siège social est 402 236 582 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76402236582.

Qui dirige SCEA DU PUITS ?

SCEA DU PUITS est dirigée par CHRISTINE LAMERANT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PUITS ?

Le siège social de SCEA DU PUITS est situé 13 Rue de l'Eglise, 27110 Cesseville.

SCEA DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DU PUITS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

SCEA DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PUITS.

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