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SCEA DU PUITS

Active
Siren451 771 315Société civile22390 BOURBRIACCréée le 29 janvier 2004

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA DU PUITS est une société civile immatriculée le 29 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 771 315. Le siège social de l'entreprise se trouve Crec H Mezle, 22390 Bourbriac. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). YVON LE NY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU PUITS

Dénomination
SCEA DU PUITS
SIREN
451 771 315
SIRET (siège)
451 771 315 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81451771315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 771 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
29 janvier 2004
Siège social
CREC H MEZLE , 22390, BOURBRIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PUITS

ELEVAGE DE DINDES

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Finances de SCEA DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU PUITS

YL

YVON LE NY

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCEA DU PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22390 BOURBRIACSiègeActif

    451 771 315 00012 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU PUITS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Conformité de SCEA DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PUITS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU PUITS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCEA DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PUITS ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PUITS est 451 771 315. Le SIRET de son siège social est 451 771 315 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81451771315.

Qui dirige SCEA DU PUITS ?

SCEA DU PUITS est dirigée par YVON LE NY, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DU PUITS ?

Le siège social de SCEA DU PUITS est situé Crec H Mezle, 22390 Bourbriac.

SCEA DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PUITS.

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