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SCEA DU PUJOLET

Active
Siren430 159 343Société civile31570 VALLESVILLESCréée le 07 avril 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 159 343, SCEA DU PUJOLET est une société civile créée le 7 avril 2000. Son siège social est situé Ld le Pujolet, 31570 Vallesvilles. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MARIE DE CROUZET-ZEBEL, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU PUJOLET

Dénomination
SCEA DU PUJOLET
SIREN
430 159 343
SIRET (siège)
430 159 343 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32430159343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 159 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
07 avril 2000
Siège social
LD LE PUJOLET , 31570, VALLESVILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PUJOLET

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT NE MODIFIANT PAS L'OBJET CIVIL.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU PUJOLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU PUJOLET

FD

FRANCOIS DE CROUZET ZEBEL

Autre

MD

MARIE DE CROUZET-ZEBEL

Gérant

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2016

DD

DIANE DE-CROUZET-ZEBEL

Autre

AS

AXEL SABATIER de LACHADENEDE

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU PUJOLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31570 VALLESVILLESSiègeActif

    430 159 343 00010 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU PUJOLET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2000

  • Acte

Conformité de SCEA DU PUJOLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PUJOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU PUJOLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PUJOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU PUJOLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    DE CROUZET-ZEBEL Marie Sophie nom d'usage : GRENIER devient gérant. DE CROUZET ZEBEL François Jacques Henri Marie nom d'usage : DE CROUZET ZEBEL n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DE CROUZET ZEBEL Henri Paul Ernest nom d'usage : DE CROUZET ZEBEL n'est plus gérant. SABATIER de LACHADENEDE Axel Jean Marie René nom d'usage : SABATIER de LACHADENEDE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2000

Questions fréquentes sur SCEA DU PUJOLET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PUJOLET ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PUJOLET est 430 159 343. Le SIRET de son siège social est 430 159 343 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32430159343.

Qui dirige SCEA DU PUJOLET ?

SCEA DU PUJOLET est dirigée par MARIE DE CROUZET-ZEBEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PUJOLET ?

Le siège social de SCEA DU PUJOLET est situé Ld le Pujolet, 31570 Vallesvilles.

SCEA DU PUJOLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PUJOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PUJOLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PUJOLET.

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