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SCEA DU PUY ANDRE

Active
Siren802 431 049Société civile16120 BELLEVIGNECréée le 23 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU PUY ANDRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 431 049. Son siège social est situé 10 Puy Andre Malaville, 16120 Bellevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. ALAIN DERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU PUY ANDRE

Dénomination
SCEA DU PUY ANDRE
SIREN
802 431 049
SIRET (siège)
802 431 049 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24802431049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 431 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
23 mai 2014
Siège social
10 PUY ANDRE MALAVILLE, 16120, BELLEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PUY ANDRE

l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, et plus spécialement l'exploitation d'un domaine agricole et viticole dont le siège d'exploitation est situé à MALAVILLE (16120), la vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation, et généralement, toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet social sus indiqué.

Finances de SCEA DU PUY ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU PUY ANDRE

AD

ALAIN DERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2014) · 12 ans

SD

SEBASTIEN DERET

Associé indéfiniment responsable

JD

JULIE-NATACHA DERET

Associé indéfiniment responsable

JM

JENNIFER MOREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DU PUY ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16120 BELLEVIGNESiègeActif

    802 431 049 00013 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DU PUY ANDRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 26 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 août 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 26 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU PUY ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU PUY ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU PUY ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PUY ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU PUY ANDRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PUY ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU PUY ANDRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DERET Jennifer ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUHOURS Julie-Natacha Barbara

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DERET Jennifer

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-23 · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2014

Questions fréquentes sur SCEA DU PUY ANDRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PUY ANDRE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PUY ANDRE est 802 431 049. Le SIRET de son siège social est 802 431 049 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24802431049.

Qui dirige SCEA DU PUY ANDRE ?

SCEA DU PUY ANDRE est dirigée par ALAIN DERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PUY ANDRE ?

Le siège social de SCEA DU PUY ANDRE est situé 10 Puy Andre Malaville, 16120 Bellevigne.

SCEA DU PUY ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PUY ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PUY ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PUY ANDRE.

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