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SCEA DU QUART MATA

Active
Siren893 675 553Société civile71390 SAINT BOILCréée le 09 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU QUART MATA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2021, identifiée par le SIREN 893 675 553. Elle est domiciliée rue du Quart Mata, 71390 Saint Boil. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL JOBLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU QUART MATA

Dénomination
SCEA DU QUART MATA
SIREN
893 675 553
SIRET (siège)
893 675 553 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21893675553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 675 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 février 2021
Siège social
RUE DU QUART MATA, 71390, SAINT BOIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU QUART MATA

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de SCEA DU QUART MATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU QUART MATA

DJ

DANIEL JOBLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2021) · 5 ans

AP

ANAIS POULACHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCEA DU QUART MATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71390 SAINT BOILSiègeActif

    893 675 553 00018 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU QUART MATA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA DU QUART MATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU QUART MATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU QUART MATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU QUART MATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU QUART MATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU QUART MATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU QUART MATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-09 · Début d'activité : 2021-02-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2021

Questions fréquentes sur SCEA DU QUART MATA

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU QUART MATA ?

Le numéro SIREN de SCEA DU QUART MATA est 893 675 553. Le SIRET de son siège social est 893 675 553 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21893675553.

Qui dirige SCEA DU QUART MATA ?

SCEA DU QUART MATA est dirigée par DANIEL JOBLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU QUART MATA ?

Le siège social de SCEA DU QUART MATA est situé rue du Quart Mata, 71390 Saint Boil.

SCEA DU QUART MATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU QUART MATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU QUART MATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU QUART MATA.

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