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SCEA DU QUART PERRAULT

Active
Siren311 273 510Société civile71240 Gigny-sur-SaôneCréée le 06 mars 1990

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
44,7 k€

SCEA DU QUART PERRAULT est une société civile immatriculée le 6 mars 1990 sous le numéro SIREN 311 273 510. Elle est domiciliée 1 rue de la Corvee, 71240 Gigny-sur-Saône. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEROME HUMBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU QUART PERRAULT

Dénomination
SCEA DU QUART PERRAULT
SIREN
311 273 510
SIRET (siège)
311 273 510 00025
N° TVA intracommunautaire
FR87311273510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 273 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
44 700 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 mars 1990
Siège social
1 RUE DE LA CORVEE, 71240, Gigny-sur-Saône
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU QUART PERRAULT

Exploitation agricole

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Finances de SCEA DU QUART PERRAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU QUART PERRAULT

JH

JEROME HUMBERT

Gérant

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2017

H

HUMBERT FRERES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU QUART PERRAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71240 Gigny-sur-SaôneSiègeActif

    311 273 510 00025 · ouvert le 06 mars 1990 · NAF 0111Z

  • 71240 GIGNY-SUR-SAONEFermé

    311 273 510 00017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU QUART PERRAULT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DU QUART PERRAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU QUART PERRAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU QUART PERRAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU QUART PERRAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU QUART PERRAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : HUMBERT Jérôme ; Associé : HUMBERT FRERES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : HUMBERT Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1990

Questions fréquentes sur SCEA DU QUART PERRAULT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU QUART PERRAULT ?

Le numéro SIREN de SCEA DU QUART PERRAULT est 311 273 510. Le SIRET de son siège social est 311 273 510 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87311273510.

Qui dirige SCEA DU QUART PERRAULT ?

SCEA DU QUART PERRAULT est dirigée par JEROME HUMBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU QUART PERRAULT ?

Le siège social de SCEA DU QUART PERRAULT est situé 1 rue de la Corvee, 71240 Gigny-sur-Saône.

SCEA DU QUART PERRAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU QUART PERRAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU QUART PERRAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU QUART PERRAULT.