SCEA DU QUESNOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 379 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DU QUESNOY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 567 005. Elle est domiciliée 18 rue d'Airaines, 80270 Quesnoy-sur-Airaines. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. ERIC CHOQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU QUESNOY
INSEE- Dénomination
- SCEA DU QUESNOY
- SIREN
- 441 567 005
- SIRET (siège)
- 441 567 005 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60441567005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 567 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 379 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 22 avril 2002
- Siège social
- 18 RUE D'AIRAINES , 80270, QUESNOY-SUR-AIRAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU QUESNOY
l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles et plus spécialement l'exploi tation d'un domaine agricole sis à quesnoy sur airaines. Toutes activités d'élevage ou autres y attachés ; la vente et éventuellement la transformation des produits de cette exploitation.
Finances de SCEA DU QUESNOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU QUESNOY
INSEEÉtablissements de SCEA DU QUESNOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80270 QUESNOY-SUR-AIRAINESSiègeActif
441 567 005 00018 · ouvert le 21 mars 2002 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU QUESNOY
INPIComptes annuels de SCEA DU QUESNOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU QUESNOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DU QUESNOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU QUESNOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU QUESNOY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-28.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-15.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-15.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-13.779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU QUESNOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DU QUESNOY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2002
Questions fréquentes sur SCEA DU QUESNOY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU QUESNOY ?
Le numéro SIREN de SCEA DU QUESNOY est 441 567 005. Le SIRET de son siège social est 441 567 005 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60441567005.
Qui dirige SCEA DU QUESNOY ?
SCEA DU QUESNOY est dirigée par ERIC CHOQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU QUESNOY ?
Le siège social de SCEA DU QUESNOY est situé 18 rue d'Airaines, 80270 Quesnoy-sur-Airaines.
SCEA DU QUESNOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU QUESNOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU QUESNOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU QUESNOY.
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