SCEA DU QUESNOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DU QUESNOY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 561 845. Son siège social est situé 5 RUE 5 rue d'En Bas, 62140 Le Quesnoy-en-Artois. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE FIQUET, liquidateur.
Fiche d'identité de SCEA DU QUESNOY
INSEE- Dénomination
- SCEA DU QUESNOY
- SIREN
- 513 561 845
- SIRET (siège)
- 513 561 845 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15513561845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 561 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 10 juillet 2009
- Siège social
- 5 RUE 5 rue d'En Bas , 62140, Le Quesnoy-en-Artois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCEA DU QUESNOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU QUESNOY
INSEEBODACCLiquidateur
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Liquidateur · de avril 2021 à mai 2025
Gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2009 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU QUESNOY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62140 Le Quesnoy-en-ArtoisSiègeFermé
513 561 845 00019 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU QUESNOY
INPIComptes annuels de SCEA DU QUESNOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU QUESNOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DU QUESNOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU QUESNOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU QUESNOY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-28.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-15.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-15.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-13.779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU QUESNOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DU QUESNOY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Liquidateur : LOISELLE Françoise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-10 · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 10 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCEA DU QUESNOY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU QUESNOY ?
Le numéro SIREN de SCEA DU QUESNOY est 513 561 845. Le SIRET de son siège social est 513 561 845 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15513561845.
Qui dirige SCEA DU QUESNOY ?
SCEA DU QUESNOY est dirigée par FRANCOISE FIQUET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU QUESNOY ?
Le siège social de SCEA DU QUESNOY est situé 5 RUE 5 rue d'En Bas, 62140 Le Quesnoy-en-Artois.
SCEA DU QUESNOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU QUESNOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU QUESNOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU QUESNOY.
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