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SCEA DU RAME

Active
Siren384 776 613Société civile09320 BIERTCréée le 12 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU RAME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 776 613. Son siège social est situé Le Rame, 09320 Biert. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. Elle est dirigée par YVAN QUINQUIS, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU RAME

Dénomination
SCEA DU RAME
SIREN
384 776 613
SIRET (siège)
384 776 613 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72384776613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 776 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
12 mars 1992
Siège social
LE RAME , 09320, BIERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU RAME

ACQUISITION DE TERRES ET BATIMENTS DANS LE VILLAGE DU RAME OU DANS TOUT AUTRE LIEU PROCHE DE CELUI-CI LA REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET LA REVALORISATION DES TERRES AINSI QUE LEUR EXPLOITATION ...

Finances de SCEA DU RAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU RAME

YQ

YVAN QUINQUIS

Gérant

Depuis la création (12 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCEA DU RAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09320 BIERTSiègeActif

    384 776 613 00018 · ouvert le 02 avril 1975 · NAF 0145Z

Documents juridiques de SCEA DU RAME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCEA DU RAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU RAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU RAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU RAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU RAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU RAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU RAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1992

Marques déposées par SCEA DU RAME

SCEA DU RAME est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CAVALUS

    N° 97707098 · Déposée le 03 décembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 39, 41, 43 · expirée le 03 décembre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA DU RAME

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU RAME ?

Le numéro SIREN de SCEA DU RAME est 384 776 613. Le SIRET de son siège social est 384 776 613 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72384776613.

Qui dirige SCEA DU RAME ?

SCEA DU RAME est dirigée par YVAN QUINQUIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DU RAME ?

Le siège social de SCEA DU RAME est situé Le Rame, 09320 Biert.

SCEA DU RAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU RAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU RAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU RAME.

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