SCEA DU RIED
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 78,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 860 371, SCEA DU RIED est une société civile créée le 9 mai 1996. Elle est domiciliée LIEUDIT SAEFFELMATT Lieudit Saeffelmatt, 67230 Obenheim. SCEA DU RIED relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). OLIVIER DUTTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU RIED
INSEE- Dénomination
- SCEA DU RIED
- SIREN
- 404 860 371
- SIRET (siège)
- 404 860 371 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR87404860371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 860 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 78 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 mai 1996
- Siège social
- LIEUDIT SAEFFELMATT Lieudit Saeffelmatt, 67230, OBENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU RIED
Exploitation de biens agricoles
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Finances de SCEA DU RIED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU RIED
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2013
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU RIED
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67230 OBENHEIMSiègeActif
404 860 371 00024 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 0111Z
- 67230 OBENHEIMFermé
404 860 371 00016 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU RIED
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU RIED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU RIED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU RIED. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/06605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/09985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/03440
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 juin 2023 · N° 21/00534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU RIED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU RIED
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mai 1996
Questions fréquentes sur SCEA DU RIED
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU RIED ?
Le numéro SIREN de SCEA DU RIED est 404 860 371. Le SIRET de son siège social est 404 860 371 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87404860371.
Qui dirige SCEA DU RIED ?
SCEA DU RIED est dirigée par OLIVIER DUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU RIED ?
Le siège social de SCEA DU RIED est situé LIEUDIT SAEFFELMATT Lieudit Saeffelmatt, 67230 Obenheim.
SCEA DU RIED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU RIED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU RIED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU RIED.
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