SCEA DU RIVAULT
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 599 427, SCEA DU RIVAULT est une société civile créée le 20 janvier 1997. Elle est domiciliée Ld le Rivault, 86410 Bouresse. SCEA DU RIVAULT relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). ERIC Rouault exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU RIVAULT
INSEE- Dénomination
- SCEA DU RIVAULT
- SIREN
- 410 599 427
- SIRET (siège)
- 410 599 427 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46410599427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 599 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 20 janvier 1997
- Siège social
- LD LE RIVAULT, 86410, BOURESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU RIVAULT
Elevage de porcins.
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Finances de SCEA DU RIVAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU RIVAULT
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2022
Gérant
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2022
Autre
Autre
SOCIETE DE LA VILAINE
Autre
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2022
C.L.F. - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU RIVAULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86410 BOURESSESiègeActif
410 599 427 00011 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0146Z
- 35160 MONTFORT-SUR-MEUFermé
410 599 427 00029 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA DU RIVAULT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU RIVAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU RIVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DU RIVAULT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU RIVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU RIVAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
nomination du Gérant : SOCIETE DE LA VILAINE représenté par REPRESENTE PAR ROBERT RAYMOND NE(E) LE 10/02/1944 A BREHAND DE NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT LIEU-DIT LE ROCHER DE COULON 35160 MONTFORT-SUR-MEU ; nomination du Gérant : Rouault, Eric Jean-Paul
- création
Date d'effet : 20 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCEA DU RIVAULT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU RIVAULT ?
Le numéro SIREN de SCEA DU RIVAULT est 410 599 427. Le SIRET de son siège social est 410 599 427 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46410599427.
Qui dirige SCEA DU RIVAULT ?
SCEA DU RIVAULT est dirigée par ERIC Rouault, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU RIVAULT ?
Le siège social de SCEA DU RIVAULT est situé Ld le Rivault, 86410 Bouresse.
SCEA DU RIVAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU RIVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU RIVAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU RIVAULT.
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