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SCEA DU ROCHER

Active
Siren952 113 975Société civile39350 RomainCréée le 04 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU ROCHER est une société civile immatriculée le 4 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 113 975. Son siège social est situé 15 C Grande Rue, 39350 Romain. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU ROCHER

Dénomination
SCEA DU ROCHER
SIREN
952 113 975
SIRET (siège)
952 113 975 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09952113975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 113 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 mai 2023
Siège social
15 C Grande Rue, 39350, Romain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU ROCHER

Toutes activités agricoles correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal, et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, tel que l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Finances de SCEA DU ROCHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU ROCHER

AT

AURELIE TOURNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2023) · 3 ans

AC

AURELIEN CHANCENOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2023) · 3 ans

MB

MAXIME BARBIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2023) · 3 ans

S

SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2023) · 3 ans

E

EARL LE DOMAINE DE LA MONTBELIARDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA DU ROCHER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39350 RomainSiègeActif

    952 113 975 00017 · ouvert le 27 avril 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU ROCHER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU ROCHER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU ROCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU ROCHER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU ROCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU ROCHER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU ROCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU ROCHER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-27

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2023

Questions fréquentes sur SCEA DU ROCHER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU ROCHER ?

Le numéro SIREN de SCEA DU ROCHER est 952 113 975. Le SIRET de son siège social est 952 113 975 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09952113975.

Qui dirige SCEA DU ROCHER ?

SCEA DU ROCHER est dirigée par SCEA DU DOMAINE DU CHATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU ROCHER ?

Le siège social de SCEA DU ROCHER est situé 15 C Grande Rue, 39350 Romain.

SCEA DU ROCHER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU ROCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU ROCHER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU ROCHER.

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