SCEA DU ROSIER
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 243 k€
SCEA DU ROSIER est une société civile immatriculée le 30 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 882 486. Son siège social est situé 49 RUE de la Haye Droyes, 52220 Rives Dervoises. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Jean-Philippe BOURGOIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU ROSIER
INSEE- Dénomination
- SCEA DU ROSIER
- SIREN
- 103 882 486
- SIRET (siège)
- 103 882 486 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50103882486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 882 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 243 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 30 avril 2026
- Siège social
- 49 RUE de la Haye Droyes, 52220, Rives Dervoises
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU ROSIER
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. L'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est locataire ou propriétaire. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, ainsi que toutes activités accessoires de nature commerciale en lien avec l'activité agricole régies par l'article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCEA DU ROSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU ROSIER
INSEECLR Energy
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCEA DU ROSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52220 Rives DervoisesSiègeActif
103 882 486 00014 · ouvert le 14 avril 2026 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DU ROSIER
INPIConformité de SCEA DU ROSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU ROSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU ROSIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/03582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-13.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-19.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-10.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-14.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-18.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 91-43.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-70.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-45.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU ROSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU ROSIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-28 · Début d'activité : 2026-04-14
- création
Date d'effet : 30 avril 2026
Questions fréquentes sur SCEA DU ROSIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU ROSIER ?
Le numéro SIREN de SCEA DU ROSIER est 103 882 486. Le SIRET de son siège social est 103 882 486 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50103882486.
Qui dirige SCEA DU ROSIER ?
SCEA DU ROSIER est dirigée par Jean-Philippe BOURGOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU ROSIER ?
Le siège social de SCEA DU ROSIER est situé 49 RUE de la Haye Droyes, 52220 Rives Dervoises.
SCEA DU ROSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU ROSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU ROSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU ROSIER.
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