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SCEA DU ROUET

Active
Siren352 795 983Société civile78650 SAULX-MARCHAISCréée le 20 décembre 1989

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
140 k€

SCEA DU ROUET est une société civile immatriculée le 20 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 795 983. Son siège social est situé 1 rue Neuve, 78650 Saulx-Marchais. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Philippe FAROULT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU ROUET

Dénomination
SCEA DU ROUET
SIREN
352 795 983
SIRET (siège)
352 795 983 00027
N° TVA intracommunautaire
FR09352795983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 795 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
140 253,1 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
20 décembre 1989
Siège social
1 RUE NEUVE , 78650, SAULX-MARCHAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU ROUET

Exploitation et gestion de biens agricoles.

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Finances de SCEA DU ROUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU ROUET

RF

RODOLPHE FAROULT

Autre

Depuis la création (20 décembre 1989) · 36 ans

JF

JEROME FAROULT

Autre

Depuis la création (20 décembre 1989) · 36 ans

PF

Philippe FAROULT

Liquidateur

Depuis la création (20 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCEA DU ROUET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78650 SAULX-MARCHAISSiègeActif

    352 795 983 00027 · ouvert le 20 décembre 1989 · NAF 0111Z

  • 78650 SAULX-MARCHAISFermé

    352 795 983 00019 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA DU ROUET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCEA DU ROUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU ROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU ROUET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU ROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU ROUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCEA DU ROUET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU ROUET ?

Le numéro SIREN de SCEA DU ROUET est 352 795 983. Le SIRET de son siège social est 352 795 983 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09352795983.

Qui dirige SCEA DU ROUET ?

SCEA DU ROUET est dirigée par Philippe FAROULT, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU ROUET ?

Le siège social de SCEA DU ROUET est situé 1 rue Neuve, 78650 Saulx-Marchais.

SCEA DU ROUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU ROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU ROUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU ROUET.

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