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SCEA DU ROUGELEY

Active
Siren910 687 920Société civile70240 LIEVANSCréée le 24 février 2022

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 687 920, SCEA DU ROUGELEY est une société civile créée le 24 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de l’Eglise, 70240 Lievans. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par EMILIE BESANCON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU ROUGELEY

Dénomination
SCEA DU ROUGELEY
SIREN
910 687 920
SIRET (siège)
910 687 920 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87910687920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 687 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 février 2022
Siège social
9 RUE DE L’EGLISE, 70240, LIEVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU ROUGELEY

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.

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Finances de SCEA DU ROUGELEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU ROUGELEY

AB

AURORE BESANCON

Associé indéfiniment responsable

SB

SIMON BESANCON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2022) · 4 ans

EB

EMILIE BESANCON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU ROUGELEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70240 LIEVANSSiègeActif

    910 687 920 00017 · ouvert le 10 février 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU ROUGELEY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Conformité de SCEA DU ROUGELEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU ROUGELEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU ROUGELEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU ROUGELEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU ROUGELEY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESANCON Emilie, Christelle

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-24 · Début d'activité : 2022-02-10

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2022

Questions fréquentes sur SCEA DU ROUGELEY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU ROUGELEY ?

Le numéro SIREN de SCEA DU ROUGELEY est 910 687 920. Le SIRET de son siège social est 910 687 920 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87910687920.

Qui dirige SCEA DU ROUGELEY ?

SCEA DU ROUGELEY est dirigée par EMILIE BESANCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU ROUGELEY ?

Le siège social de SCEA DU ROUGELEY est situé 9 rue de l’Eglise, 70240 Lievans.

SCEA DU ROUGELEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU ROUGELEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU ROUGELEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU ROUGELEY.