SCEA DU ROUMOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DU ROUMOIS est une société civile immatriculée le 11 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 677 843. Elle est domiciliée LA BATAILLE la Bataille, 27350 Etreville. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par GUILLAUME MARIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DU ROUMOIS
INSEE- Dénomination
- SCEA DU ROUMOIS
- SIREN
- 493 677 843
- SIRET (siège)
- 493 677 843 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02493677843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 677 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 8 800 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 11 janvier 2007
- Siège social
- LA BATAILLE la Bataille, 27350, ETREVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU ROUMOIS
L'exploitation et la gestion de biens agricoles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DU ROUMOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU ROUMOIS
INSEEBODACCAutre
Autre
SC YRIOS
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2017 à juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU ROUMOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27350 ETREVILLESiègeActif
493 677 843 00010 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DU ROUMOIS
INPI24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DU ROUMOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU ROUMOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DU ROUMOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU ROUMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU ROUMOIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F00295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-16.333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-10.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU ROUMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DU ROUMOIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
BECQUET Emmanuelle nom d'usage : BECQUET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant : MARIE Guillaume ; Gérant : BECQUET Emmanuelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant : MARIE Guillaume Gérant : BECQUET Emmanuelle
- création
Date d'effet : 11 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCEA DU ROUMOIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU ROUMOIS ?
Le numéro SIREN de SCEA DU ROUMOIS est 493 677 843. Le SIRET de son siège social est 493 677 843 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02493677843.
Qui dirige SCEA DU ROUMOIS ?
SCEA DU ROUMOIS est dirigée par GUILLAUME MARIE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU ROUMOIS ?
Le siège social de SCEA DU ROUMOIS est situé LA BATAILLE la Bataille, 27350 Etreville.
SCEA DU ROUMOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU ROUMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU ROUMOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU ROUMOIS.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- DENKAVIT FRANCE49260 Montreuil-BellayCA 268 M€
- DOMAINE DES ETOILES16310 MassignacCA 1,8 M€
- USINE DU MARIN97290 Le MarinCA 1,5 M€
- DOMAINE DE LA BROUSSE14670 Saint-SamsonCA 44,5 k€
- GFA PENOT-LA BACHELLERIE87190 Magnac-Laval
- FERME DE LA VALETTE - PERIGORD24510 Saint-Felix-de-VilladeixCA 89,0 k€
- SCEA DE LA CERE15130 Arpajon-sur-Cere
- SCEA CAMP ST PEYRE46130 Bretenoux
- SCEA LES PLANTES71490 Saint-Jean-de-Trezy
- FERME CESAREE97355 Macouria