SCEA DU RU
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 150 k€
SCEA DU RU est une société civile immatriculée le 16 mars 1982 sous le numéro SIREN 323 982 728. Son siège social est situé 4 rue de l’Eglise Sommermont, 52300 Chatonrupt-Sommermont. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PASCAL CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU RU
INSEE- Dénomination
- SCEA DU RU
- SIREN
- 323 982 728
- SIRET (siège)
- 323 982 728 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48323982728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 982 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 mars 1982
- Siège social
- 4 RUE DE L’EGLISE SOMMERMONT, 52300, CHATONRUPT-SOMMERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU RU
Agriculteur
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Finances de SCEA DU RU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU RU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2020
SAS De l'Orchis
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2021
Anciens dirigeants (1)
Co-Gérant · de mars 1982 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU RU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52300 CHATONRUPT-SOMMERMONTSiègeActif
323 982 728 00012 · ouvert le 16 mars 1982 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU RU
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU RU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU RU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU RU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 16 février 2026 · N° 26/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-10.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-13.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-10.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU RU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU RU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant : CHARLES Pascal, André, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : SAS De l'Orchis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant : CHARLES Pascal, André, Joseph
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1982-03-16 · Début d'activité : 1982-03-16
- création
Date d'effet : 16 mars 1982
Questions fréquentes sur SCEA DU RU
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU RU ?
Le numéro SIREN de SCEA DU RU est 323 982 728. Le SIRET de son siège social est 323 982 728 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48323982728.
Qui dirige SCEA DU RU ?
SCEA DU RU est dirigée par PASCAL CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU RU ?
Le siège social de SCEA DU RU est situé 4 rue de l’Eglise Sommermont, 52300 Chatonrupt-Sommermont.
SCEA DU RU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU RU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU RU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU RU.
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