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SCEA DU RU

Active
Siren323 982 728Société civile52300 CHATONRUPT-SOMMERMONTCréée le 16 mars 1982

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
150 k€

SCEA DU RU est une société civile immatriculée le 16 mars 1982 sous le numéro SIREN 323 982 728. Son siège social est situé 4 rue de l’Eglise Sommermont, 52300 Chatonrupt-Sommermont. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PASCAL CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU RU

Dénomination
SCEA DU RU
SIREN
323 982 728
SIRET (siège)
323 982 728 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48323982728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 982 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 mars 1982
Siège social
4 RUE DE L’EGLISE SOMMERMONT, 52300, CHATONRUPT-SOMMERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU RU

Agriculteur

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Finances de SCEA DU RU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU RU

PC

PASCAL CHARLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2020

S

SAS De l'Orchis

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2021

Anciens dirigeants (1)

MC

Michel CHARLES

Co-Gérant · de mars 1982 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU RU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52300 CHATONRUPT-SOMMERMONTSiègeActif

    323 982 728 00012 · ouvert le 16 mars 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU RU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Dépôt du 21 août 2020

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1996

  • Acte

Conformité de SCEA DU RU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU RU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU RU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU RU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU RU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant : CHARLES Pascal, André, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : SAS De l'Orchis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant : CHARLES Pascal, André, Joseph

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1982-03-16 · Début d'activité : 1982-03-16

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1982

Questions fréquentes sur SCEA DU RU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU RU ?

Le numéro SIREN de SCEA DU RU est 323 982 728. Le SIRET de son siège social est 323 982 728 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48323982728.

Qui dirige SCEA DU RU ?

SCEA DU RU est dirigée par PASCAL CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU RU ?

Le siège social de SCEA DU RU est situé 4 rue de l’Eglise Sommermont, 52300 Chatonrupt-Sommermont.

SCEA DU RU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU RU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU RU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU RU.