Checkers

SCEA DU SAULE

Active
Siren528 130 511Société civile60250 THURY-SOUS-CLERMONTCréée le 23 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,1 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU SAULE est une société civile immatriculée le 23 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 130 511. Elle est domiciliée 249 rue d'en Haut, 60250 Thury-sous-Clermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par INGRID FREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU SAULE

Dénomination
SCEA DU SAULE
SIREN
528 130 511
SIRET (siège)
528 130 511 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44528130511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 130 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 novembre 2010
Siège social
249 RUE D'EN HAUT , 60250, THURY-SOUS-CLERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU SAULE

Céréales, légumineuse et graines oléagineuses.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU SAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU SAULE

CD

COLETTE DELAHAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2010) · 15 ans

IF

INGRID FREMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2010) · 15 ans

CF

CORINNE FREMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2010) · 15 ans

SF

STEPHANIE FREMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2010) · 15 ans

HF

HENRI FREMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCEA DU SAULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60250 THURY-SOUS-CLERMONTSiègeActif

    528 130 511 00017 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU SAULE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU SAULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU SAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU SAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU SAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU SAULE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU SAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU SAULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-23 · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCEA DU SAULE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU SAULE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU SAULE est 528 130 511. Le SIRET de son siège social est 528 130 511 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44528130511.

Qui dirige SCEA DU SAULE ?

SCEA DU SAULE est dirigée par INGRID FREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU SAULE ?

Le siège social de SCEA DU SAULE est situé 249 rue d'en Haut, 60250 Thury-sous-Clermont.

SCEA DU SAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU SAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU SAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU SAULE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Thury-sous-Clermont

Toutes les entreprises à Thury-sous-Clermont