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SCEA DU SAULE

Active
Siren793 534 546Société civile31290 MONTGAILLARD-LAURAGAISCréée le 20 juin 2013

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
53,0 k€

SCEA DU SAULE est une société civile immatriculée le 20 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 534 546. Le siège social de l'entreprise se trouve Che d’Embarrat, 31290 Montgaillard-Lauragais. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FABIEN OUSTRIC en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA DU SAULE

Dénomination
SCEA DU SAULE
SIREN
793 534 546
SIRET (siège)
793 534 546 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65793534546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 534 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
53 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
20 juin 2013
Siège social
CHE D’EMBARRAT , 31290, MONTGAILLARD-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU SAULE

Exploitation et gestion de biens agricoles.

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Finances de SCEA DU SAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU SAULE

FO

FABIEN OUSTRIC

Autre

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2016

Anciens dirigeants (1)

GO

Guy nom d'usage : OUSTRIC OUSTRIC

Gérant · de juin 2013 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU SAULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 MONTGAILLARD-LAURAGAISSiègeActif

    793 534 546 00015 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU SAULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Conformité de SCEA DU SAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU SAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU SAULE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU SAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU SAULE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    OUSTRIC Guy nom d'usage : OUSTRIC n'est plus gérant. OUSTRIC Fabien nom d'usage : OUSTRIC devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-01

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2013

Questions fréquentes sur SCEA DU SAULE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU SAULE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU SAULE est 793 534 546. Le SIRET de son siège social est 793 534 546 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65793534546.

Qui dirige SCEA DU SAULE ?

SCEA DU SAULE est dirigée par FABIEN OUSTRIC, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU SAULE ?

Le siège social de SCEA DU SAULE est situé Che d’Embarrat, 31290 Montgaillard-Lauragais.

SCEA DU SAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU SAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU SAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU SAULE.

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