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SCEA DU SOLEIL

Active
Siren380 621 300Société civile03230 SAINT MARTIN DES LAISCréée le 05 février 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
4,8 k€

SCEA DU SOLEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1991, identifiée par le SIREN 380 621 300. Son siège social est situé Les Bruns Saint Martin des Lais, 03230 Saint Martin des Lais. SCEA DU SOLEIL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par XAVIER BOHY, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU SOLEIL

Dénomination
SCEA DU SOLEIL
SIREN
380 621 300
SIRET (siège)
380 621 300 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88380621300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 621 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 784 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 février 1991
Siège social
LES BRUNS SAINT MARTIN DES LAIS, 03230, SAINT MARTIN DES LAIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU SOLEIL

Acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, métayage, de mise à disposition de la SCEA de biens dont les associés ou autres personnes sont locataires ou propriétaires , selon toutes autres modalités. La vente, et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civile de la SCEA.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU SOLEIL

XB
CB

CHRISTOPHE BOHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2025

RB

REMI BOHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2025

JE

JURG EICHENBERGER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03230 SAINT MARTIN DES LAISSiègeActif

    380 621 300 00017 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU SOLEIL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DU SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant, Associé : BOHY Christophe ; Gérant, Associé : BOHY Rémi ; Associé : EICHENBERGER Jürg Peter

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1991

Questions fréquentes sur SCEA DU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCEA DU SOLEIL est 380 621 300. Le SIRET de son siège social est 380 621 300 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88380621300.

Qui dirige SCEA DU SOLEIL ?

SCEA DU SOLEIL est dirigée par XAVIER BOHY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU SOLEIL ?

Le siège social de SCEA DU SOLEIL est situé Les Bruns Saint Martin des Lais, 03230 Saint Martin des Lais.

SCEA DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU SOLEIL.

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