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SCEA DU SOULE

Active
Siren312 215 155Société civile31410 SAINT-HILAIRECréée le 28 octobre 2002

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
3,5 k€

SCEA DU SOULE est une société civile immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 312 215 155. Elle est domiciliée 9 chemin du Castelan, 31410 Saint-Hilaire. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CHRISTOPHE PAGES, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU SOULE

Dénomination
SCEA DU SOULE
SIREN
312 215 155
SIRET (siège)
312 215 155 00028
N° TVA intracommunautaire
FR91312215155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 215 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 506,38 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
9 CHEMIN DU CASTELAN, 31410, SAINT-HILAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU SOULE

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de SCEA DU SOULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU SOULE

Établissements de SCEA DU SOULE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31410 SAINT-HILAIRESiègeActif

    312 215 155 00028 · ouvert le 25 février 1971 · NAF 0111Z

  • 31410 SAINT-HILAIREFermé

    312 215 155 00010 · ouvert le 25 février 1971 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU SOULE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCEA DU SOULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU SOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU SOULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU SOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU SOULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    PAGES Christophe nom d'usage : PAGES devient gérant. LAVERGNE Pierrette nom d'usage : SENGES n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCEA DU SOULE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU SOULE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU SOULE est 312 215 155. Le SIRET de son siège social est 312 215 155 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91312215155.

Qui dirige SCEA DU SOULE ?

SCEA DU SOULE est dirigée par CHRISTOPHE PAGES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU SOULE ?

Le siège social de SCEA DU SOULE est situé 9 chemin du Castelan, 31410 Saint-Hilaire.

SCEA DU SOULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU SOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU SOULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU SOULE.

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