SCEA DU SUD
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 8,0 k€
SCEA DU SUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 393 233. Le siège social de l'entreprise se trouve Nauton Sud, 47250 Sainte Gemme Martaillac. SCEA DU SUD relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par LAETITIA KASTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU SUD
INSEE- Dénomination
- SCEA DU SUD
- SIREN
- 495 393 233
- SIRET (siège)
- 495 393 233 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31495393233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 393 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 17 avril 2007
- Siège social
- NAUTON SUD , 47250, SAINTE GEMME MARTAILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU SUD
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement économique & social. Elle ne peut réunir plus de dix associés. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Activité principale : Gavage canards
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Finances de SCEA DU SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU SUD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2021
HOLDING L.I.E.
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47250 SAINTE GEMME MARTAILLACSiègeActif
495 393 233 00012 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SCEA DU SUD
INPIConformité de SCEA DU SUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DU SUD.
Ouverte le 09 novembre 2022 ; redressement judiciaire prononcé le 22 novembre 2023. Plan arrêté le 13 mai 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2024 · publié le 15 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
Jugement du 22 novembre 2023 · publié le 29 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements .
Jugement du 25 septembre 2023 · publié le 16 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 novembre 2022 · publié le 13 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU SUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 25 août 2026 · N° 2025R01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/09459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025001674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02415
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 16 février 2026 · N° 25/81486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU SUD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-05-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-09-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-11-22 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-11-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KASTER Laetitia ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING L.I.E. Associé indéfiniment responsable : WALTZER David
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
Gérant associé unique : KASTER Laetitia.
- création
Date d'effet : 17 avril 2007
Questions fréquentes sur SCEA DU SUD
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU SUD ?
Le numéro SIREN de SCEA DU SUD est 495 393 233. Le SIRET de son siège social est 495 393 233 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31495393233.
Qui dirige SCEA DU SUD ?
SCEA DU SUD est dirigée par LAETITIA KASTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU SUD ?
Le siège social de SCEA DU SUD est situé Nauton Sud, 47250 Sainte Gemme Martaillac.
SCEA DU SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU SUD est-elle en procédure collective ?
SCEA DU SUD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 novembre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 13 mai 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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