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SCEA DU SUD

Active
Siren495 393 233Société civile47250 SAINTE GEMME MARTAILLACCréée le 17 avril 2007

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
8,0 k€

SCEA DU SUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 393 233. Le siège social de l'entreprise se trouve Nauton Sud, 47250 Sainte Gemme Martaillac. SCEA DU SUD relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par LAETITIA KASTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU SUD

Dénomination
SCEA DU SUD
SIREN
495 393 233
SIRET (siège)
495 393 233 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31495393233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 393 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
17 avril 2007
Siège social
NAUTON SUD , 47250, SAINTE GEMME MARTAILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU SUD

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement économique & social. Elle ne peut réunir plus de dix associés. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Activité principale : Gavage canards

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Finances de SCEA DU SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU SUD

LK

LAETITIA KASTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2008

DW

DAVID WALTZER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2021

H

HOLDING L.I.E.

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47250 SAINTE GEMME MARTAILLACSiègeActif

    495 393 233 00012 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA DU SUD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Conformité de SCEA DU SUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DU SUD.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 novembre 2022 ; redressement judiciaire prononcé le 22 novembre 2023. Plan arrêté le 13 mai 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 mai 2024 · publié le 15 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 22 novembre 2023 · publié le 29 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2023 · publié le 16 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 novembre 2022 · publié le 13 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU SUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU SUD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-05-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-09-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-11-22 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-11-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : KASTER Laetitia ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING L.I.E. Associé indéfiniment responsable : WALTZER David

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE

    Gérant associé unique : KASTER Laetitia.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2007

Questions fréquentes sur SCEA DU SUD

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU SUD ?

Le numéro SIREN de SCEA DU SUD est 495 393 233. Le SIRET de son siège social est 495 393 233 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31495393233.

Qui dirige SCEA DU SUD ?

SCEA DU SUD est dirigée par LAETITIA KASTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU SUD ?

Le siège social de SCEA DU SUD est situé Nauton Sud, 47250 Sainte Gemme Martaillac.

SCEA DU SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU SUD est-elle en procédure collective ?

SCEA DU SUD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 novembre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 13 mai 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.