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SCEA DU TAOULET

Active
Siren337 628 333Société civile47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIACCréée le 21 mai 1986

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,0 k€

SCEA DU TAOULET est une société civile immatriculée le 21 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 628 333. Elle est domiciliée 989 Rte de Montreal, 47170 Sainte-Maure-de-Peyriac. SCEA DU TAOULET relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PHILIPPE BOURGELA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU TAOULET

Dénomination
SCEA DU TAOULET
SIREN
337 628 333
SIRET (siège)
337 628 333 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50337628333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 628 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
21 mai 1986
Siège social
989 RTE DE MONTREAL , 47170, SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU TAOULET

- l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. - la production, l'autoconsommation et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU TAOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU TAOULET

PB

PHILIPPE BOURGELA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 1986) · 40 ans

PB

PATRICE BOURGELA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 1986) · 40 ans

Établissements de SCEA DU TAOULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47170 SAINTE-MAURE-DE-PEYRIACSiègeActif

    337 628 333 00011 · ouvert le 21 mai 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU TAOULET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2021

  • Acte

Dépôt du 18 février 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCEA DU TAOULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU TAOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU TAOULET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU TAOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU TAOULET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGELA Philippe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1986-05-21

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1986

Questions fréquentes sur SCEA DU TAOULET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU TAOULET ?

Le numéro SIREN de SCEA DU TAOULET est 337 628 333. Le SIRET de son siège social est 337 628 333 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50337628333.

Qui dirige SCEA DU TAOULET ?

SCEA DU TAOULET est dirigée par PHILIPPE BOURGELA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU TAOULET ?

Le siège social de SCEA DU TAOULET est situé 989 Rte de Montreal, 47170 Sainte-Maure-de-Peyriac.

SCEA DU TAOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU TAOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU TAOULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU TAOULET.

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