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SCEA DU TERRAIN

Active
Siren794 148 924Société civile77145 MAY-EN-MULTIENCréée le 11 juillet 2013

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
800 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 148 924, SCEA DU TERRAIN est une société civile créée le 11 juillet 2013. Elle est domiciliée 1 rue de Lizy Ferme du Terrain, 77145 May-en-Multien. SCEA DU TERRAIN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CHARLES GARNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU TERRAIN

Dénomination
SCEA DU TERRAIN
SIREN
794 148 924
SIRET (siège)
794 148 924 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05794148924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 148 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
800 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
11 juillet 2013
Siège social
1 RUE DE LIZY FERME DU TERRAIN, 77145, MAY-EN-MULTIEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU TERRAIN

Activités correspondantes à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.Culture de céréales (à l'exception du Riz) de légumineuses et de graines oléagineuses.Vente de produits de la ferme.

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Finances de SCEA DU TERRAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU TERRAIN

CG

CHARLES GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2014

H

HOLDING GARNIER NICOLAS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

VG

Vincent Pierre Garnier,

Gérant · jusqu'à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU TERRAIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77145 MAY-EN-MULTIENSiègeActif

    794 148 924 00010 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0111Z

  • 77145 MAY-EN-MULTIENActif

    794 148 924 00028 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU TERRAIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2013

  • Acte

Conformité de SCEA DU TERRAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU TERRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU TERRAIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00587

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -5000€

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00279

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -5000€

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00154

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53348

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 19/06213

    Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01626

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00987

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre civile 1-1

    Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02362

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00076

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

    Décision du 12 mai 2026 · N° 23/03141

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 6ème Chambre A

    Décision du 09 mars 2026 · N° 23/05451

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales

    Décision du 18 février 2026 · N° 24/02316

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00641

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00156

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00631

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00553

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00554

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00555

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00583

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00452

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU TERRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU TERRAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Garnier, Charles Bernard Marcel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant partant : Garnier, Vincent Pierre

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    nomination du Gérant : Garnier, Charles Bernard Marcel

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCEA DU TERRAIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU TERRAIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DU TERRAIN est 794 148 924. Le SIRET de son siège social est 794 148 924 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05794148924.

Qui dirige SCEA DU TERRAIN ?

SCEA DU TERRAIN est dirigée par CHARLES GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU TERRAIN ?

Le siège social de SCEA DU TERRAIN est situé 1 rue de Lizy Ferme du Terrain, 77145 May-en-Multien.

SCEA DU TERRAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU TERRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU TERRAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU TERRAIN.

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