SCEA DU TERTRE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 48,5 k€
SCEA DU TERTRE est une société civile immatriculée le 8 septembre 1980 sous le numéro SIREN 319 428 496. Son siège social est situé LIEU DIT LE TERTRE Luche Pringe, 72800 Luche-Pringe. SCEA DU TERTRE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCOIS REMARS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU TERTRE
INSEE- Dénomination
- SCEA DU TERTRE
- SIREN
- 319 428 496
- SIRET (siège)
- 319 428 496 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93319428496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 428 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 48 539,77 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 08 septembre 1980
- Siège social
- LIEU DIT LE TERTRE Luche Pringe, 72800, LUCHE-PRINGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU TERTRE
Exploitation agricole
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Finances de SCEA DU TERTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU TERTRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
AgriStrateg
Associé indéfiniment responsable
CultivCapital
Associé indéfiniment responsable
SAS TRËMA-PART
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU TERTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72800 LUCHE-PRINGESiègeActif
319 428 496 00016 · ouvert le 01 octobre 1978 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU TERTRE
INPIConformité de SCEA DU TERTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/10420
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02379
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Tribunal judiciaire, r.J. L.J.
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03913
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/04551
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02735
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU TERTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : REMARS Francois, Sylvain, Claude
- création
Date d'effet : 08 septembre 1980
Questions fréquentes sur SCEA DU TERTRE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU TERTRE ?
Le numéro SIREN de SCEA DU TERTRE est 319 428 496. Le SIRET de son siège social est 319 428 496 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93319428496.
Qui dirige SCEA DU TERTRE ?
SCEA DU TERTRE est dirigée par FRANCOIS REMARS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU TERTRE ?
Le siège social de SCEA DU TERTRE est situé LIEU DIT LE TERTRE Luche Pringe, 72800 Luche-Pringe.
SCEA DU TERTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU TERTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU TERTRE.
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