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SCEA DU TERTRE

Active
Siren319 428 496Société civile72800 LUCHE-PRINGECréée le 08 septembre 1980

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
48,5 k€

SCEA DU TERTRE est une société civile immatriculée le 8 septembre 1980 sous le numéro SIREN 319 428 496. Son siège social est situé LIEU DIT LE TERTRE Luche Pringe, 72800 Luche-Pringe. SCEA DU TERTRE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCOIS REMARS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU TERTRE

Dénomination
SCEA DU TERTRE
SIREN
319 428 496
SIRET (siège)
319 428 496 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93319428496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 428 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
48 539,77 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
08 septembre 1980
Siège social
LIEU DIT LE TERTRE Luche Pringe, 72800, LUCHE-PRINGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU TERTRE

Exploitation agricole

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Finances de SCEA DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU TERTRE

FR

FRANCOIS REMARS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2022

LO

LIONEL OUVRARD

Associé indéfiniment responsable

GO

GILLES OUVRARD

Associé indéfiniment responsable

AM

Alain MARTIN

Associé indéfiniment responsable

A

AgriStrateg

Associé indéfiniment responsable

C

CultivCapital

Associé indéfiniment responsable

S

SAS TRËMA-PART

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72800 LUCHE-PRINGESiègeActif

    319 428 496 00016 · ouvert le 01 octobre 1978 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU TERTRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCEA DU TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU TERTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : REMARS Francois, Sylvain, Claude

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1980

Questions fréquentes sur SCEA DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU TERTRE est 319 428 496. Le SIRET de son siège social est 319 428 496 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93319428496.

Qui dirige SCEA DU TERTRE ?

SCEA DU TERTRE est dirigée par FRANCOIS REMARS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU TERTRE ?

Le siège social de SCEA DU TERTRE est situé LIEU DIT LE TERTRE Luche Pringe, 72800 Luche-Pringe.

SCEA DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU TERTRE.